Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle

Dernière mise à jour de cette page le 29-03-2016

L'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle est l'agence de l'Union européenne chargée de l'enregistrement des marques communautaires et des dessins et modèles communautaires. La marque communautaire et le dessin ou modèle communautaire enregistré constituent la porte d'accès au marché unique européen. Ils offrent une protection des droits de la propriété intellectuelle dans l'ensemble de l'Union européenne, qui comprend 27 pays et près de 500 millions d'habitants.

La rubrique "Informations institutionnelles" contient des renseignements complémentaires sur l'organisation de l'Office, avec des sections relatives au conseil d'administration, au comité budgétaire et aux chambres de recours, ainsi que des informations financières et budgétaires et l'organigramme de l'agence.

Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle
4, Avenida de Europa
E-03008 Alicante
Espagne

Tél. : (+34) 965 13 91 00
Fax : (+34) 965 13 13 44