Office Benelux de la Propriété intellectuelle

Dernière mise à jour de cette page le 12-03-2013

L'Office Benelux de la Propriété intellectuelle (OBPI) est l'instance officielle chargée de l'enregistrement des marques et des modèles dans le Benelux. L'OBPI fait partie de l'Organisation Benelux de la Propriété intellectuelle, une organisation internationale placée sous le contrôle de son Conseil d'Administration. Des représentants des trois pays du Benelux siègent au Conseil.

L'OBPI a pour missions :

  • l'exécution de la convention et du règlement d'exécution;
  • la promotion de la protection des marques et dessins ou modèles dans les pays du Benelux;
  • l'exécution de tâches additionnelles dans d'autres domaines du droit de la propriété intellectuelle désignées par le Conseil d'Administration;
  • l'évaluation permanente et, si nécessaire, l'adaptation du droit Benelux des marques et des dessins ou modèles, à la lumière entre autres des développements internationaux et communautaires.
Office Benelux de la Propriété intellectuelle
15, Bordewijklaan
NL-2591 La Haye
Pays-Bas

Tél. : +31 70 349 11 11
Fax : +31 70 347 57 08
de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00