Office de la propriété intellectuelle

Ministère de l'Economie

Dernière mise à jour de cette page le 13-10-2016

L' Office de la propriété intellectuelle (OPI) est chargé de mettre en place et de gérer le cadre et les instruments offerts aux entreprises et créateurs pour leur permettre de protéger leur propriété intellectuelle.

Le produit des efforts intellectuels est reconnu par les lois et les conventions nationales et internationales comme un droit de propriété intellectuelle permettant de protéger certains actifs immatériels.

Pour les petites et moyennes entreprises, l’utilisation efficace des droits de la propriété intellectuelle peut permettre de rivaliser avec des entreprises de plus grande taille. La propriété intellectuelle offre un potentiel aux PME en termes de protection légale, d’information technique et d’avantage concurrentiel.

Par ailleurs, les efforts consentis et les résultats obtenus par une entreprise en innovation, recherche et développement, s’ils ne sont pas protégés, peuvent être rapidement imités ou copiés - voire contrefaits - par la concurrence.

La propriété intellectuelle se compose de 2 volets :

  1. la propriété industrielle (brevets, marques, dessins et modèles) ;

  2. le droit d’auteur et les droits voisins.

Office de la propriété intellectuelle
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