Office des Licences

Ministère de l'Economie

Dernière mise à jour de cette page le 13-10-2016

L’Office des Licences (OL) est un service du ministère de l’Economie.

Il assure l’application du régime relatif à l’importation, à l’exportation et au transit des marchandises.

L’Office des Licences assure notamment :

  • l’établissement de licences d’importation, d’exportation, de transit, des documents de surveillance, etc. ;
  • l’application des contrôles à l'exportation de biens à double usage et d'armes et d'équipements militaires (produits stratégiques/sensibles) ;
  • l’établissement et la validation des certificats requis dans un but de coopération internationale ;
  • la perception d’éventuels taxes, cautions, prélèvements relatifs aux opérations de sa compétence ;
  • l’établissement de certificats d’exportation pour les produits agro-alimentaires et la réception des demandes de restitutions ;
  • l’application des embargos sur certaines marchandises ;
  • les statistiques afférentes aux opérations qui sont de sa compétence.
Office des Licences
19-21, boulevard Royal
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Luxembourg

Adresse Postale
BP 113 / L-2011 Luxembourg
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