Assurer les personnes liées à l'activité

Dernière mise à jour de cette page le 08-01-2013

L’assurance est l’opération par laquelle, moyennant le paiement d’une prime, l’assureur s’engage à indemniser une personne (entreprise) des dommages causés par la réalisation d’un risque assuré ou d’une prestation prévue au contrat.

Les assurances de personnes ont pour objet de couvrir l’intégrité physique de l’assuré et de lui régler, en cas de réalisation du risque, soit un forfait, soit une indemnité, suivant ce qui est convenu par les parties.

Objet : l’assurance peut couvrir les dommages (maladie, invalidité, décès) que pourraient subir les personnes de l’entreprise, c'est-à-dire le chef d'entreprise lui-même et ses collaborateurs. La constitution d'une retraite complémentaire peut également faire l'objet de contrats d'assurance adaptés.

Personnes concernées

Accessibles principalement aux indépendants et aux petites et moyennes entreprises (PME) familiales, les assurances de personnes s’appliquent dans toutes les phases de la vie d’une entreprise, et notamment en cas de :

  • création d’entreprise (sécurité sociale, assurance-vie du créateur) ;
  • gestion de l’entreprise (sécurité sociale et gestion du personnel) ;
  • croissance de l’entreprise (engagement de personnel, investissements importants et financés par dettes bancaires) ;
  • transmission de l’entreprise (planification de la succession).

Plus particulièrement, des assurances complémentaires peuvent couvrir les risques liés aux :

  • déplacements fréquents de collaborateurs ;
  • activités à risque ;
  • financements bancaires d’un investissement pour lequel la banque exige une couverture assurance-décès sur la tête du chef d’entreprise.

Conditions préalables

Critères d’accès

Toute personne physique peut contracter un contrat d’assurance si elle dispose de la capacité juridique. Les personnes morales sont également en mesure de contracter un contrat d’assurance dès lors que les engagements sont pris par des personnes dûment autorisées pour le faire.

Informations nécessaires à l’assureur pour pouvoir faire une proposition d’assurance

  • risque à assurer ;
  • nombre de personnes couvertes (éventuellement avec données personnelles) ;
  • budget maximal ou montant assuré demandé.

Documentation ou description de l’entreprise

  • copie des statuts de la société ;
  • procès-verbal de l’assemblée générale indiquant les personnes qui disposent des pleins pouvoirs pour engager la société ;
  • copie des cartes d’identité (ou passeports) des personnes pouvant engager la société.

Coûts

Le coût des assurances se compose des éléments suivants :

  • la prime (payable d’avance) qui constitue la rémunération que l’assureur demande en échange de ses engagements. Elle est censée être suffisante pour régler les sinistres ;
  • les frais de gestion et les frais commerciaux de la compagnie d’assurances ;
  • les frais qui représentent un forfait par acte de gestion ;
  • les impôts.

Modalités pratiques

Mise en place de l'assurance

Risque à couvrir

Le risque à couvrir est un événement :

  • futur (il ne peut pas déjà avoir eu lieu) ;
  • aléatoire (incertain ou certain, mais dont la date de survenance n’est pas connue) ;
  • indépendant de la volonté de l’assuré (d’où exclusion du fait intentionnel).

Prestations de l'assureur

En cas de réalisation du risque assuré, l’assureur peut soit :

  • verser une indemnité qui est fixée après la survenance du sinistre ;
  • verser un forfait qui est déterminé lors de la souscription du contrat ;
  • faire exécuter un service en exécution du contrat.

Durée et montant

Durée et montant assurés diffèrent d’un contrat d’assurance à un autre, dans la mesure où tout contrat d’assurance est adapté aux risques assurés, aux données de base et aux besoins des preneurs d’assurance.

Délais de mise en place

Les délais d’instruction et de traitement des dossiers dépendent évidemment de la complexité, de l’importance et de l’urgence du dossier.

Types d’assurances de personnes

Personnel salarié

Le personnel salarié bénéficie :

  • d'une assurance accidents obligatoire permettant de couvrir les assurés auprès de l'Association d'Assurance contre les Accidents (AAA) en cas de :
    • accident de travail ;
    • accident de trajet ;
    • maladie professionnelle et ;
  • de garanties supplémentaires prévues par des conventions collectives ou par le chef d’entreprise en matière de :
    • maladie ;
    • accidents ;
    • pension-retraite ;
    • prévoyance (décès ou invalidité).

Collaborateurs en déplacement

Les collaborateurs en déplacement peuvent bénéficier :

  • d'une assurance individuelle contre les accidents pour les personnes dénommées (capital en cas d’invalidité ou de décès) ;
  • d'un contrat d’assistance.

Chef de l’entreprise ou dirigeant

La disparition ou l’indisponibilité du chef d’entreprise ou du dirigeant peut mettre l’entreprise en péril au cas ou toute l’activité repose sur lui. Les engagements pris doivent être respectés et les ressources financières doivent être garanties pour poursuivre l’activité.
L’assurance de l’homme-clé permet, suivant la formule choisie, de percevoir divers types de prestations :

  • capital décès ou invalidité ;
  • indemnités journalières forfaitaires ;
  • indemnisation de la perte de marge brute ;
  • indemnisation des frais supplémentaires ;
  • indemnisation des frais généraux permanents.

Créateur pour son compte propre

Le chef d'entreprise peut bénéficier :

  • d'une assurance chômage des chefs d’entreprise ;
  • de contrats d’assurance vie, maladie, accidents.

Avantages,  inconvénients et risques

Avantages

  • indemnisation en cas de réalisation des risques assurés ;
  • protection de l’entreprise contre des charges imprévues ;
  • sécurisation et satisfaction du personnel suite à la protection de lui-même et de sa famille contre les aléas de la vie.

Inconvénients

  • lourdeur administrative ;
  • coûts élevés augmentant les charges opérationnelles ;
  • réévaluation périodique de la nature et de l’importance des risques à assurer ;
  • difficulté d’évaluer des risques liés à un capital.

Risques

Exclusions légales ou conventionnelles qui ne sont pas couvertes par les contrats d’assurance, d’où l’importance de bien étudier les conditions générales.