Impôts

Dernière mise à jour de cette page le 14-11-2013

  • Via un service en ligne

    • Déclaration de taxe d'abonnement - fonds d'investissements alternatifs réservés (FIAR)
    • Déclaration de taxe d'abonnement - fonds d'investissement spécialisés (FIS)
    • Déclaration de taxe d'abonnement - organismes de placement collectif (OPC)
    • Déclaration de taxe d'abonnement - société de gestion de patrimoine familial (SPF)
    • Impôt des collectivités (impôt sur le revenu, impôt commercial 2017, impôt sur la fortune 2018) - service en ligne
    • Impôt des collectivités (impôt sur le revenu, impôt commercial 2014 et impôt sur la fortune 2015)- service en ligne
    • Impôt des collectivités (impôt sur le revenu, impôt commercial 2015, impôt sur la fortune 2016) - service en ligne
    • Impôt des collectivités (impôt sur le revenu, impôt commercial 2016, impôt sur la fortune 2017) - service en ligne
    • Déclaration pays par pays
    • Notification de la déclaration pays par pays
    • Dépôt avec assistant - années fiscales 2014 à 2017
    • Dépôt avec XML - année fiscale 2014
    • Dépôt avec XML - année fiscale 2015
    • Dépôt avec XML - année fiscale 2016
    • Dépôt avec XML - année fiscale 2017
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    Annexe - Détails concernant les participations visées à l'article 166 L.I.R. (506A)
    Déclaration de taxe d'abonnement - société de gestion de patrimoine familial (SPF)
    Déclaration d'intention pour la communication d'informations - 913 FD
    Demande en établissement, rectification, inscription d'une modération ou établissement d'un duplicata d'une fiche de retenue pour contribuables non résidents (modèle 164 NR F)
    Demande en établissement, rectification, inscription d'une modération ou établissement d'un duplicata d'une fiche de retenue pour contribuables résidents (Modèle 164 R F)
    Fichier structuré XML – année fiscale 2014
    Fichier structuré XML – année fiscale 2015
    Fichier structuré XML – année fiscale 2016
    Fichier structuré XML – année fiscale 2017
    Retenue d'impôt à la source libératoire sur certains intérêts produits par l'épargne mobilière - déclaration 930 FD
    Retenue d'impôt sur les revenus de capitaux