Crédit syndiqué pour projets d'une certaine envergure

Dernière mise à jour de cette page le 07-01-2013

Le prêt syndiqué est un prêt bancaire accordé à une entreprise par une association de banques (syndicat), sous l'égide d'une banque dite "arrangeuse". L’objectif est le financement de projets d’une certaine envergure à moyen et long terme.

L’association de banques est créée pour répartir le risque, vu les montants importants de financement en jeu. Ceci peut avoir l’avantage pour l’entreprise, qu’un prêt non accordé par une seule banque pour des raisons de concentration de risque sera accordé par le syndicat.

Objet : il permet de financer la reprise de sociétés, les projets immobiliers importants (terrains, bureaux, halls industriels, halls de stockage), les projets importants d’investissement dans les outils de production (machines par exemple dans des entreprises de construction d’autoroutes etc.).

Personnes concernées

Accessible notamment aux grandes entreprises pour le financement d’un projet d’une certaine envergure, le crédit syndiqué s’applique notamment dans les situations suivantes :

  • acquisition ou fusion de sociétés ;
  • reprise de sociétés par le management (MBO) ou par des Private Equity Firms (LBO) ;
  • financement de projets ;
  • acquisition de grands terrains et/ou immeubles importants ;
  • développement, modernisation et rentabilisation de l’entreprise.

Conditions préalables

Documentation ou description de l’entreprise

  • copie des statuts de la société ;
  • structure du groupe si la société fait partie d’un groupe plus complexe ;
  • 3 derniers bilans audités du demandeur de prêt et le cas échéant la dernière balance disponible ;
  • carnet de commandes (le cas échéant) ;
  • liste des clients et leur part relative dans le chiffre d'affaires ;
  • liste des fournisseurs ;
  • bilan prévisionnel et business plan sur les années à venir.

Présentation du projet

  • description détaillée et chiffrée de l'investissement projeté, le cas échéant éventuellement une étude de marché ;
  • plan de financement ;
  • calcul de faisabilité et de rendement, calcul du seuil de rentabilité ;
  • annexes :
    • terrain : compromis de vente, plan cadastral, autorisation de bâtir ;
    • immeuble: compromis de vente, plan de construction, autorisation de bâtir, cahier de charges, devis, photos éventuelles, contrat de bail, etc. ;
    • machines : liste des investissements, remplacement de matériel existant, matériel supplémentaire, bons de commande ou factures ;
    • société : compromis de vente, due diligence, comptes audités etc.

Garanties

Les garanties indispensables requises par chaque banque avant l’octroi de prêt sont la solvabilité du demandeur de prêt et la rentabilité du projet à financer. Au-delà, la banque indiquera au bénéficiaire du prêt syndiqué les garanties réelles, personnelles ou morales, jugées nécessaires pour garantir le prêt accordé.

Du fait de la grande variété des formes d’utilisation du prêt syndiqué, les garanties demandées sont nécessairement très variées. Les garanties les plus fréquentes sont :

  • l’inscription hypothécaire ;
  • le mandat hypothécaire ;
  • le gage sur fonds de commerce ;
  • le cautionnement de la maison-mère ;
  • la clause de non-nantissement d’actifs (negative pledge) ;
  • diverses garanties morales comme la subordination de créances, le maintien des associés ou de l’actionnariat ;
  • une multitude de conventions de prêt (covenants) à respecter sous peine d’annulation du prêt mis en place.

Lorsque le ou les associés / actionnaires d’une entreprise sont amenés à se porter caution pour la société, il y a lieu de remettre le détail de leur situation financière à la banque.

Modalités pratiques

Durée et montant

Durée

  • moyen à long terme ;
  • entre 3 à 20 ans (adaptée à la période d’amortissement du bien ou projet à financer).

Montant

En règle générale, financement de 70 % à 80 % de la valeur à financer.

Taux d'intérêt

  • taux d’intérêts en fonction de la qualité du client, du projet et des garanties proposées ;
  • taux fixe ou variable ;
  • remboursement mensuelle, trimestrielle, semestrielle ou annuelle.

Remboursement

Remboursement en fonction de différents critères dont p.ex. le montant, le taux, la durée d’amortissement du bien à financer, etc.

Vu l’importance des montants engagés, le prêt syndiqué peut être utilisable sous plusieurs formes :

Délais de mise en place

Les délais d’instruction et de traitement des dossiers dépendent évidemment de la complexité, de l’importance et de l’urgence du dossier.

Avantages, inconvénients et risques

Avantages

  • permet de lever un volume de financement important ;
  • moins de coûts administratifs qu’un emprunt obligataire ou une introduction en bourse ;
  • généralement moins onéreux en terme de taux d’intérêt que des financements d’une taille similaire ;
  • uniformisation du contrat, de la langue et du droit applicable, pas de perte de temps par rapport à une multitude de contrats de crédits ;
  • intérêts débiteurs fiscalement déductibles, permettant de réduire la base imposable et donc de payer moins d’impôts.

Inconvénients

  • nécessité de conférer probablement des garanties à la banque ;
  • une multitude de conventions de prêt (covenants) à respecter ;
  • en cas de problème, il peut être pénible pour la société emprunteuse de devoir s’adresser à tous les banquiers en même temps.

Risques

  • les plus petites banques risquent de vouloir se désengager à l’occasion d’un éventuel problème de rentabilité. Les clauses de transférabilité du risque doivent donc être analysées en détail ;
  • l’entreprise emprunteuse risque d’être en position de faiblesse par rapport aux banques du prêt syndiqué ; il est donc crucial de bien choisir les banques arrangeuses vu que la plupart des décisions sont prises à la majorité.