Crédit pont pour financer une impasse de trésorerie (crédit relais)

Dernière mise à jour de cette page le 07-01-2013

L’objectif du crédit-pont, aussi appelé crédit relais, est de financer par crédit bancaire à court ou moyen terme une impasse de trésorerie permettant de réaliser un investissement mobilier ou immobilier dans l’attente d’une rentrée importante de capital permettant par la suite de rembourser ce crédit-pont.

Techniquement, il s’agit d’un crédit de caisse classique à court terme, mais contrairement à celui-ci, son usage est clairement défini et limité à une transaction précise. La banque ne libérera les fonds que si elle est en possession de justificatifs (d’achat d’une part et de vente prévue d’autre part).

Objet : il permet de financer l’acquisition de terrains, de bâtiments, des outils de production, des machines, des véhicules, et des biens non matériels (tels que le fonds de commerce, les brevets, les licences, etc).

Personnes concernées

Accessible aux indépendants et à tout type d’entreprises, le crédit-pont s’applique à ceux qui ne disposent pas de suffisamment de moyens propres pour financer un investissement, mais qui disposeront dans le futur d'un certain capital.

Exemple :

Cas 1 :
Une entreprise voulant acheter ou construire un nouvel immeuble avec les recettes de la vente de son ancien site, mais ne disposant pas encore de l'argent de la vente de son bien, peut faire appel à un crédit-pont.

Cas 2 :
Un promoteur peut demander un crédit-pont pour financer l’acquisition d’un terrain à bâtir. Ce crédit relais sera remboursé au fur et à mesure des ventes des biens immobiliers qui y seront construits.

Conditions préalables

Documentation ou description de l’entreprise

  • copie des statuts de la société ;
  • structure du groupe si la société fait partie d’un groupe plus complexe ;
  • 3 derniers bilans audités du demandeur de crédit et le cas échéant la dernière balance disponible ;
  • carnet de commandes (le cas échéant) ;
  • bilan prévisionnel ou business plan, s’il s’agit d’une nouvelle activité ou d’un plan d’expansion significatif.

Présentation du projet

  • description détaillée et chiffrée de l'investissement projeté ;
  • plan de financement ;
  • calcul de faisabilité et de rendement, calcul du seuil de rentabilité ;
  • annexes :
    • terrain : compromis de vente, plan cadastral, autorisation de bâtir ;
    • immeuble: compromis de vente, plan de construction, autorisation de bâtir, cahier de charges, devis, photos éventuelles, contrat de bail, etc ;
    • machines : liste des investissements, remplacement de matériel existant, matériel supplémentaire, bons de commande ou factures ;
    • société : compromis de vente, due diligence, comptes audités, etc.

Garanties

La garantie indispensable, requis par chaque banque avant l’octroi de crédit est la solvabilité du demandeur de crédit et du projet à financer. Au-delà, la banque indiquera au bénéficiaire du crédit-pont les garanties réelles, personnelles ou morales, jugées nécessaires pour garantir le prêt accordé.

Les garanties les plus usuelles pour garantir un crédit-pont sont :

  • une inscription hypothécaire existante le cas échéant sur un immeuble détenu actuellement par l’entreprise, mais supposé être vendu prochainement ; 
  • une nouvelle inscription hypothécaire sur l’immeuble à acquérir ;
  • un mandat hypothécaire sur l’immeuble mis en vente ;
  • un engagement du vendeur de verser à la banque prêteuse le produit de la vente ;
  • un mandat hypothécaire sur l’immeuble à acquérir et destiné à la revente ;
  • un gage sur fonds de commerce ;
  • la cession sur loyers ;
  • la cession sur police d’assurance incendie (pour un immeuble) ;
  • le cautionnement de la maison-mère ou des associés / actionnaires ;
  • diverses garanties morales.

Lorsque le ou les associés / actionnaires d’une entreprise sont amenés à se porter caution pour la société, il y a lieu de remettre le détail de leur situation financière à la banque.

Modalités pratiques

Durée et montant

Durée

  • court à moyen terme
  • généralement inférieure à 2 ans

Montant

En règle générale, financement de 70 % à 80 % de la valeur à financer

Taux d'intérêt

  • taux d’intérêts en fonction de la qualité du client, du projet et des garanties proposées :
    • taux variable 
    • taux généralement inférieur à celui d’un crédit caisse, mais supérieur à celui d’un prêt hypothécaire

Remboursement

Remboursement en fonction de différents critères dont par exemple le montant, le taux, la durée d’amortissement du bien à financer, etc

  • amortissement partiel (paiements mensuel des intérêts et remboursement du capital à l’échéance du crédit)
  • amortissement total (capital et intérêt à l’échéance du crédit)

Délais de mise en place

Les délais d’instruction et de traitement des dossiers dépendent de la complexité, de l’importance et de l’urgence du dossier.

Avantages, inconvénients et risques

Avantages

  • permet de financer des projets d’investissements en dépit d’une impasse de trésorerie de la société 
  • permet d’attendre le moment idéal pour la revente d’un actif sans réclamation de remboursement mensuel du crédit 
  • une croissance soutenue pour l’entreprise qui devrait dégager à terme des bénéfices récurrents importants lui permettant de rembourser le crédit en bloc à l’échéance 
  • taux d’intérêt généralement inférieur au taux d’un crédit de caisse traditionnel 
  • possibilité de retirer les fonds en une seule fois lors d'un achat ou bien en plusieurs étapes par exemple lors d'une construction 
  • intérêts débiteurs fiscalement déductibles, permettant de réduire la base imposable et donc de payer moins d’impôts

Inconvénients

  • nécessité de conférer éventuellement des garanties à la banque 
  • libération du crédit uniquement sur base de justificatifs 
  • risque de perte de valeur du bien en vente 
  • absence de couverture du risque de taux d’intérêt

Risques

Incapacité de remboursement si l’évènement déclencheur pour le produit servant à rembourser le crédit en bloc ne se réalise pas ou bien si la rentabilité du projet n’est pas assurée.

Exemple

Objet

Immeuble

Machines

Durée de vie espérée

20 ans

7 ans

Montant de l'investissement

2.000.000

500.000

Montant du crédit d'investissement

2.000.000

500.000

Durée du crédit

30 mois

6 mois

Taux fixe indicatif

5,50 %

5,50 %

Intérêts annuels

110.000

13.750

Remboursement en bloc

2.000.000

500.000