Aides à l’exportation pour frais de promotion et d'exposition

Dernière mise à jour de cette page le 17-03-2017

Le régime d’aide à l’exportation vise à soutenir les exportations luxembourgeoises par l’intermédiaire d’une participation partielle aux frais de promotion à l'exportation.

Le COPEL (Comité pour la Promotion des Exportations Luxembourgeoises), qui fonctionne comme guichet unique pour les aides à l’exportation au sein de l’Office du Ducroire, pourra soutenir vos démarches visant à développer votre activité à l’exportation.

Formulaires / Services en ligne

Effectuez votre démarche

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    • Promotion des exportations luxembourgeoises - Demande de soutien financier

Personnes concernées

Entreprises éligibles

Les entreprises commerciales, financièrement saines et justifiant de capitaux propres suffisants peuvent obtenir un soutien financier.

Entreprises non éligibles

En principe, les entreprises du secteur financier, de l'assurance ou de l'immobilier ne sont pas éligibles à un soutien financier.

Les activités liées à la production, à la transformation ou à la commercialisation des produits agricoles énumérés à l’annexe 1 du traité relatif aux aides de minimis ne sont pas éligibles.

Exemples de frais éligibles

Un soutien financier peut être sollicité pour :

  • la conception de supports promotionnels (ex. : brochures, etc.) ;
  • la traduction (sauf français et allemand) de supports promotionnels ;
  • la participation à des foires et salons spécialisés, séminaires et conférences à l’étranger ;
  • les frais de publicité (ex. : guides, films publicitaires, inscriptions sur des sites internet spécialisés, etc.) ;
  • les services de conseil nécessaires au lancement d’un nouveau produit ou service, y compris le lancement d’un produit existant sur un nouveau marché ;
  • l’ouverture de bureaux de représentation en dehors de l'Europe ;
  • les frais de certification d’un produit et les frais d’enregistrement de marques pour le lancement d’un nouveau produit sur un nouveau marché ;
  • la participation à des appels d’offre internationaux pour des pays en dehors de l’Europe.

Les dépenses courantes liées à l’activité d’exportation ne sont pas éligibles (ex. : frais de voyage de prospection, frais d’impression de brochures et frais opérationnels).

Conditions préalables

Pour bénéficier d’une aide à l’exportation, l’entreprise doit :

  • offrir des garanties suffisantes de viabilité, et ;
  • démontrer l’origine luxembourgeoise des biens et services exportés, et/ou prouver l’intérêt pour l’économie luxembourgeoise.

Modalités pratiques

Introduction de la demande

Le requérant doit envoyer une demande de participation de l’Etat à l’Office du Ducroire, accompagnée des documents suivants :

  • les statuts de la société ;
  • les 2 derniers bilans ou, à défaut, un business plan ;
  • l'autorisation de commerce.

Le requérant peut également introduire sa demande via MyGuichet.

Le Copel instruit mensuellement les demandes introduites.

En cas d’acceptation, le Copel adresse au requérant une lettre de promesse d’une validité de 6 mois.

Une prorogation de 6 mois pourra être accordée sur demande, en cas de non-utilisation dans le délai de 6 mois.

La demande doit obligatoirement se faire avant engagement des frais.

Le respect du principe d'antériorité assure le caractère incitatif des aides allouées, le COPEL n'ayant pas l'objectif de subventionner à postériori des mesures que l'entreprise aurait de toute façon pu financer par ses propres moyens.

L’entreprise souhaitant bénéficier d’un soutien financier doit informer le COPEL du montant de toute aide d’Etat déjà perçue au cours de 3 années fiscales précédant l’introduction de sa demande.

Montant de l’aide

L’aide pouvant être accordée peut aller jusqu’à 50 % des frais encourus pour le projet, sans pouvoir dépasser un plafond de 200.000 euros sur une période de 3 années fiscales. Plusieurs seuils intermédiaires sont applicables par catégorie de frais éligibles.

Le remboursement se fera exclusivement sur base des factures accompagnées d'un justificatif de paiement.

Règles anti-cumul et restitution

Les aides à l’exportation octroyées conformément au règlement UE de minimis sont cumulables avec d’autres aides de minimis à condition de ne pas dépasser le plafond de 200.000 euros.

Les aides à l’exportation ne peuvent pas être cumulées avec d’autres aides d’État déjà octroyées pour les mêmes coûts.

Le COPEL se réserve le droit de réclamer aux entreprises les montants perçus en cas de non respect de ces règles de minimis.

Organismes de contact

14, rue Erasme
L-1468 - Luxembourg
Luxembourg
Tél. : (+352) 28 85 54 - 1
Fax : (+352) 28 85 54 - 99
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