Reconnaissance de diplôme de fin d'études secondaires (baccalauréat / maturité)

(barreau, professorat, professions de santé, etc.)

Dernière mise à jour de cette page le 11-07-2016

Pour exercer certaines professions (professorat, barreau, professions médicales) au Luxembourg, une homologation des diplômes peut être nécessaire.

Or, pour faire homologuer un diplôme d’études supérieures au Luxembourg, le candidat doit tout d’abord faire reconnaître l’équivalence de son diplôme de fin d’études secondaires obtenu à l’étranger par rapport à l’examen de fin d’études secondaires luxembourgeois (bac).

La demande de reconnaissance de diplôme de fin d’études secondaires ou professionnelles obtenu à l’étranger doit être adressée au Service de la reconnaissance des diplômes.

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    • Demande de reconnaissance de diplôme de type baccalauréat / diplôme de maturité

Personnes concernées

La reconnaissance d’équivalence d’un diplôme de fin d’études secondaires obtenu à l’étranger par rapport à l’examen de fin d’études secondaires luxembourgeois (bac) peut notamment être nécessaire :

  • pour les personnes qui souhaitent faire homologuer un diplôme d’études supérieures au Luxembourg afin d’y exercer une profession (notamment médecin, dentiste, vétérinaire ou pharmacien diplômé hors de l’UE et professeur ou avocat diplômé hors du Luxembourg) ;
  • pour les personnes qui souhaitent faire valoir leur diplôme afin d’intégrer le marché de l’emploi ou de poursuivre des études au Luxembourg.

Les diplômes suivants sont en principe reconnus comme équivalents au "baccalauréat" luxembourgeois :

  • A-Level (Grande-Bretagne) ;
  • Abitur / Reifeprüfung (Allemagne, Bulgarie, Estonie, Finlande, etc.) ;
  • Baccalauréat (France) ;
  • Bachillerato (Espagne) ;
  • Certificat d’enseignement secondaire supérieur (Belgique) ;
  • High School diploma (Etats-Unis, Canada) ;
  • Maturità (Italie, République Tchèque, Slovaquie, etc.) ;
  • Maturité (Albanie, Autriche, Belgique, Bulgarie, Croatie, Suisse, etc.) ;
  • Selectividad (Espagne), etc.

La reconnaissance d’équivalence du diplôme de fin d’études secondaires obtenu à l’étranger n’est pas nécessaire pour l’inscription d’un diplôme au registre des titres.

Conditions préalables

Diplômes obtenus dans des pays signataires des conventions de Paris et/ou de Lisbonne sur la reconnaissance des diplômes

Les diplômes de fin d’études secondaires délivrés par un des pays signataires des conventions sur la reconnaissance mutuelle des diplômes peuvent en principe être reconnus au Luxembourg à condition :

  • qu'ils sanctionnent un parcours scolaire d'au moins 12 années d'études consécutives réussies ;
  • et qu’ils donnent accès à des études supérieures ou universitaires dans le pays d'origine.

Néanmoins, il est impotant de souligner que la reconnaissance de ces diplômes n'est pas automatique et se décide au cas par cas.

Liste des pays ayant signé les conventions du Conseil de l'Europe de Paris et/ou de Lisbonne sur la reconnaissance mutuelle des diplômes :

  • Etats membres du Conseil de l'Europe : Albanie, Allemagne, Arménie, Autriche, Azerbaïdjan, Belgique, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Macédoine, Malte, Moldavie, Monténégro, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Russie, Saint-Marin, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Turquie, Ukraine ;
  • Etats non-membres du Conseil de l'Europe : Australie, Bélarusse, Israël, Kazakhstan, Nouvelle-Zélande, Kirghizistan, Saint-Siège (Etat de la Cité du Vatican).

Diplômes obtenus dans des pays non signataires de ces conventions

Les diplômes de fin d’études secondaires délivrés par un pays n’ayant pas signé de convention sur la reconnaissance mutuelle des diplômes peuvent seulement être reconnus au Luxembourg s’ils répondent aux conditions requises pour les pays signataires (ci-dessus) ainsi qu’à la condition que le postulant justifie :

  • soit d'un diplôme délivré par un institut d'enseignement supérieur reconnu et situé dans un Etat membre de l'Union européenne (UE) et sanctionnant un cycle d'études supérieures d'au moins 3 années (bac+3, 180 crédits ECTS quel que soit le domaine) ;
  • soit d'une inscription formelle à des études supérieures dans un Etat membre de l'UE et que l’examen d’obtention du diplôme de fin d’études portait sur les domaines suivants :
    • 2 langues au moins (dont le français ou l'allemand) ;
    • sciences humaines et sociales ;
    • sciences naturelles ;
    • mathématiques ;
    • technologie ;
    • beaux-arts et musique ;
  • soit d'un diplôme délivré pas un institut d'enseignement supérieur reconnu par un Etat tiers, sanctionnant un cycle d'études supérieures d'une durée d'au moins 3 années (bac+3, 180 crédits ECTS) et s'il peut se prévaloir :
    • d'un certificat de langues d'un niveau B2 dans le cadre européen commun de référence pour les langues, pour la langue luxembourgeoise ou française ou allemande, ou ;
    • d’une preuve qu’il a accompli au cours de sa scolarité 3 années d’études d’une des 3 langues précitées ou ;
    • d’une pièce attestant que le luxembourgeois, le français ou l’allemand a été passé à l’examen de fin d’études secondaires.

Diplôme du Baccalauréat International (BI)

Le diplôme du Baccalauréat International (BI) est reconnu au Luxembourg si, en plus des critères fixés par le réglement interne de l’Organisation du Baccalauréat International (OBI) à Genève, il répond aux conditions suivantes :

  • les épreuves d'examen du diplôme du Baccalauréat International doivent porter sur :
    • 2 langues (groupe 1 : langue A1, groupe 2 : langue A2) dont l'une au moins doit être :
      • soit le français ;
      • soit l’anglais ;
      • soit l’allemand ;
    • une branche de chacun des groupes de discipline suivants :
      • groupe 3 "individus et sociétés" : notamment histoire, géographie, économie, philosophie, psychologie, commerce et organisation ;
      • groupe 4 "sciences expérimentales" : notamment biologie, chimie, physique ;
      • groupe 5 "mathématique et informatique" : études mathématiques, mathématiques, mathématiques complémentaires, informatique ;
    • au choix :
      • soit groupe 6 "arts" : notamment arts visuels, musique, théâtre et film ;
      • soit une 2ème matière choisie dans les groupes 1 à 5.
  • 3 matières au moins doivent être étudiées au niveau supérieur (NS), les autres au niveau moyen (NM) ;
  • la scolarité de l'élève doit s'étendre sur au moins 12 années d'études primaires et secondaires progressives ;
  • l'élève doit, au cours de sa scolarité, avoir accompli un cycle d'études de 4 années dans une langue étrangère autre que les 2 langues A1 et A2.
A défaut, le Baccalauréat International (BI)  peut être reconnu au Luxembourg dans les mêmes conditions que les diplômes de fin d’études secondaires obtenus dans des pays non signataires des conventions de Paris et/ou Lisbonne (cf. ci-dessus).

Coûts

Toute demande de reconnaissance de diplôme de type baccalauréat ou maturité est soumise au paiement d'une taxe de :

  • 75 euros pour les diplômes émis par des pays signataires des conventions de Paris et de Lisbonne ;
  • 125 euros pour les diplômes émis par des pays non signataires des conventions de Paris et de Lisbonne ;
  • 125 euros pour les diplômes émis par l'IBO (bac international).

Le paiement de la taxe est obligatoire pour que le dossier soit traité, mais ne signifie pas que la reconnaissance d'équivalence sera accordée. En effet, pour chaque demande, les conditions d'obtention de la reconnaissance d'équivalence doivent être remplies.

La taxe est à payer par virement sur le Compte Chèque Postal de l'Administration de l'enregistrement et des domaines :
IBAN LU13 1111 0011 4679 0000
BIC CCPLLULL
Libellé : Taxe reconnaissance des diplômes, MENJE, Nom du demandeur, Date de la demande

Le requérant devra joindre la preuve de paiement à sa demande de reconnaissance.

Une décision de refus de l'équivalence ne donne pas droit au remboursement de la taxe.
Tout intéressé peut se voir délivrer un duplicata du certificat d'équivalence contre le paiement d'une taxe d'un montant de 10 euros.

Modalités pratiques

Diplômes obtenus dans des pays signataires des conventions de Paris et/ou Lisbonne sur la reconnaissance des diplômes

Pour faire reconnaître l’équivalence de son diplôme de fin d'études secondaires, l’intéressé doit adresser au Service de la reconnaissance des diplômes un dossier complet par courrier postal, comprenant :

  • une demande de reconnaissance de diplôme mentionnant le motif de la demande ;
  • un CV mentionnant entre autres le cursus scolaire ainsi que la date et le lieu de naissance ;
  • une copie d'une pièce d'identité (carte d'identité, passeport, titre de séjour) en cours de validité ;
  • une copie des certificats / diplômes ;
  • une preuve de paiement de la taxe.

Toutes les copies de documents émis par des pays tiers à l'UE doivent être certifiées conformes à l'original par une autorité habilitée (administration communale, ambassade ou consulat).

Si les documents ne sont pas rédigés dans les langues allemande, française ou anglaise, une traduction conforme par un traducteur assermenté doit être jointe. Le cachet du traducteur sera apposé en partie sur la traduction et en partie sur le document source. La signature du traducteur sera apposée sur tous les documents.

Diplômes obtenus dans des pays non signataires de ces conventions

Pour faire reconnaître l’équivalence de son diplôme de fin d'études secondaires, l’intéressé doit adresser au Service de la reconnaissance des diplômes un dossier complet par courrier postal, comprenant :

  • une demande de reconnaissance de diplôme mentionnant le motif de la demande;
  • un CV mentionnant entre autres le cursus scolaire ainsi que la date et le lieu de naissance ;
  • une copie d'une pièce d'identité (carte d'identité, passeport, titre de séjour) en cours de validité ;
  • une copie des certificats / diplômes ;
  • un certificat de résidence attestant d'une résidence au sein de l'un des Etats de l'UE ;
  • uniquement pour les bénéficiaires du statut de protection internationale : une pièce qui atteste que le demandeur s'est vu octroyer ce statut au Luxembourg;
  • une preuve de paiement de la taxe.

Le demandeur doit aussi joindre au dossier :

  • un certificat / diplôme attestant la réussite d'au moins 3 années d'études supérieures ou universitaires dans un pays membre de l'UE ; ou
  • une preuve d'inscription à un institut d'études supérieures ou universitaires dans un pays membre de l'UE ainsi que la liste des matières examinées au baccalauréat (par exemple le relevé de notes) ; ou
  • un diplôme délivré par un institut d'enseignement supérieur reconnu par un Etat tiers, sanctionnant un cycle d'études supérieures d'une durée d'au moins 3 années (bac+3, 180 crédits ECTS) accompagné soit :
    • d’un certificat de langues d'un niveau B2 dans le cadre européen commun de référence pour les langues, pour la langue luxembourgeoise, française ou allemande ou ;
    • d’une preuve qu’il a accompli au cours de sa scolarité 3 années d’études d’une des 3 langues précitées ou ;
    • d’une pièce attestant que le luxembourgeois, le français ou l’allemand a été passé à l’examen de fin d’études secondaires.

Toutes les copies de documents émis par des pays tiers à l'UE doivent être certifiées conformes à l'original par une autorité habilitée (administration communale, ambassade ou consulat).

Si les documents ne sont pas rédigés dans les langues allemande, française ou anglaise, une traduction conforme par un traducteur assermenté doit être jointe. Le cachet du traducteur sera apposé en partie sur la traduction et en partie sur le document source. La signature du traducteur sera apposée sur tous les documents.

Octroi de la reconnaissance

En cas de pièces manquantes, le Service de la reconnaissance des diplômes adresse un courrier au demandeur afin qu’il complète son dossier. A défaut d’envoyer les pièces manquantes endéans 3 ans, la demande est à recommencer.

Une fois le dossier complet, le Service de la reconnaissance des diplômes répond à la demande dans un délai de 2 à 6 semaines.

En cas d’urgence, le demandeur peut préférer une demande de reconnaissance du niveau d'étude sans obtention du diplôme final (demandes traitées plus rapidement).

Un recours judiciaire contre la décision du MEN peut être introduit devant le Tribunal administratif de Luxembourg, avec l'appui d'un avocat.

Pour toute information complémentaire, il est possible de se renseigner auprès du Service de la reconnaissance des diplômes (E-mail : reconnaissance@men.lu).

Organismes de contact

Ministère de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
18-20, Montée de la Pétrusse
L-2327 - Luxembourg
Luxembourg
Tél. : (+352) 247-85910
Fax : (+352) 247-85933
E-mail reconnaissance@men.lu

Heures d'ouverture
du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 14h00 à 17h00