Sécurité alimentaire - vue d'ensemble

Dernière mise à jour de cette page le 08-01-2018

La législation alimentaire vise à atteindre un niveau élevé de protection de la santé et de la vie des personnes.

Ses principes s’appliquent à toutes les étapes de la production, de la transformation et de la distribution de denrées alimentaires, y compris d’aliments destinés à nourrir des animaux producteurs de denrées alimentaires.

La sécurité alimentaire englobe plusieurs domaines comme l’hygiène des denrées alimentaires, l’étiquetage, les emballages, ainsi que la traçabilité des produits.

Au Luxembourg, plusieurs administrations sont en charge de l’exécution des modalités concernant la sécurité alimentaire, dont notamment :

  • la Division de la sécurité alimentaire (ministère de la Santé) ;
  • l’administration des services vétérinaires (ministère de l’Agriculture, de la Viticulture et de la Protection des consommateurs) ;
  • l’OSQCA (Organisme pour la Sécurité et Qualité de la Chaîne Alimentaire).

Personnes concernées

Toutes les entreprises et établissements assurant la production, la transformation et/ou la distribution de denrées alimentaires, y compris d’aliments destinés à nourrir des animaux producteurs de denrées alimentaires, ont des obligations en relation avec la législation alimentaire.

Exemples : épiceries, restaurants, crèches, entreprises prestant une activité d’emballage, exportation ou importation de produits alimentaires, etc.

Modalités pratiques

Enregistrement obligatoire

Toute entreprise ou établissement de la chaîne alimentaire au Luxembourg doit être connue des autorités compétentes.

Ainsi, tout exploitant du secteur alimentaire doit faire enregistrer chacun des établissements dont il a la responsabilité et qui assurent la production, la transformation et/ou la distribution de denrées alimentaires, auprès de la Division de la Sécurité alimentaire.

Procédure de retrait et notification des autorités compétentes

Si un exploitant du secteur alimentaire considère ou a des raisons de penser qu'une denrée alimentaire qu'il a importée, produite, transformée, fabriquée ou distribuée ne répond pas aux prescriptions relatives à la sécurité des denrées alimentaires, il doit :

  • immédiatement engager les procédures de retrait du marché de la denrée alimentaire en question, lorsque celle-ci ne se trouve plus sous son contrôle direct, et ;
  • informer l’OSQCA (Organisme pour la sécurité et la qualité de la chaîne alimentaire) de ce retrait.

Lorsque le produit peut avoir atteint le consommateur, l'exploitant doit :

  • informer les consommateurs en précisant les raisons du retrait ;
  • au besoin, rappeler les produits déjà fournis aux consommateurs lorsque les autres mesures sont insuffisantes pour atteindre un niveau élevé de protection de la santé.

Etiquetage

Le but de l'étiquetage est d'informer les consommateurs et d'assurer des pratiques loyales dans le commerce alimentaire. Il est le premier moyen de communication entre le producteur et le vendeur de denrées alimentaires d'une part, et l'acheteur et le consommateur d'autre part.

Un guide concernant l’étiquetage en général est disponible sur le site de la Sécurité alimentaire et des fiches d’application pour l’étiquetage des ingrédients allergènes sont mises à disposition par la Chambre des Métiers.

Hygiène

Toutes les entreprises du secteur alimentaire doivent se conformer à certaines obligations en matière d’hygiène des denrées alimentaires.

Ces obligations dépendent de la nature et de la taille de leur production (ex. : aménagement adapté des locaux de production, mise en place d’un système d’autocontrôle selon les principes du système HACCP, etc.).

Les personnes intéressées peuvent commander un guide de bonnes pratiques d’hygiène auprès de la Chambre des Métiers et/ou s’inscrire à des formations dans les métiers de l’alimentation.

Traçabilité

Les exploitants du secteur alimentaire doivent mettre en place un système de traçabilité des denrées alimentaires.

A cette fin, ils peuvent trouver un guide explicatif sur la traçabilité des denrées alimentaires sur le site de la Sécurité alimentaire.

Ce guide s’applique à toutes les étapes de la production, de la transformation et de la distribution de produits destinés à l’alimentation humaine et animale.

Organismes de contact