Notification d'un problème de sécurité alimentaire

Dernière mise à jour de cette page le 04-01-2016

Lorsqu’un exploitant du secteur alimentaire considère ou a des raisons de penser qu’une denrée alimentaire qu'il a importée, produite, transformée, fabriquée ou distribuée ne répond pas aux prescriptions relatives à la sécurité des denrées alimentaires, il doit :

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Personnes concernées

La personne physique ou morale chargée de garantir le respect de la législation alimentaire par le biais de contrôles dans les entreprises du secteur alimentaire est appelée "exploitant du secteur alimentaire". 

Cet exploitant doit obligatoirement notifier à l'OSQCA tout problème dans la chaîne alimentaire, ainsi que les mesures prises (retrait ou rappel du produit).

Modalités pratiques

Identification d’un problème de sécurité alimentaire

L’exploitant ayant des raisons de penser qu’une denrée alimentaire ne correspond pas aux prescriptions relatives à la sécurité a l’obligation de notifier ce problème de sécurité à l’OSQCA.

Afin de déterminer si la denrée alimentaire suspicieuse est effectivement contraire aux prescriptions de sécurité, l’exploitant peut consulter le guide d'interprétation, reprenant les éléments à prendre en considération afin de déterminer si la denrée alimentaire est :

  • dangereuse, préjudiciable à la santé, impropre à la consommation humaine ;
  • ou conforme à la législation sur la sécurité alimentaire.

L’exploitant peut également consulter un "arbre de décision" l’aidant à déterminer si la notification est nécessaire ou pas.

Retrait du marché et notification d’un problème de sécurité alimentaire

Lorsqu’un exploitant considère qu’une denrée alimentaire qu'il a importée, produite, transformée, fabriquée ou distribuée ne répond pas aux prescriptions relatives à la sécurité des denrées alimentaires, il doit :

Le retrait du marché peut avoir lieu à n’importe quel stade de la chaîne alimentaire et pas seulement au stade de la livraison au consommateur final.

Information des consommateurs et rappel de produits

Lorsque le produit peut avoir atteint le consommateur, l'exploitant doit :

  • informer les consommateurs de façon effective et précise des raisons du retrait ;
  • et rappeler les produits déjà fournis aux consommateurs lorsque les autres mesures sont insuffisantes pour atteindre un niveau élevé de protection de la santé.

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