PRIMe House 2017

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Fiche certification entreprises (CEEN)

Les informations qui vous concernent recueillies sur ce formulaire font l’objet d’un traitement par l’administration concernée afin de mener à bien votre demande.

Ces informations sont conservées pour la durée nécessaire par l’administration à la réalisation de la finalité du traitement

Les destinataires de vos données sont les administrations compétentes dans le cadre du traitement de votre demande. Veuillez-vous adresser à l’administration concernée par votre demande pour connaître les destinataires des données figurant sur ce formulaire. Conformément au règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et le cas échéant d’effacement des informations vous concernant. Vous disposez également du droit de retirer votre consentement à tout moment.

En outre et excepté le cas où le traitement de vos données présente un caractère obligatoire, vous pouvez, pour des motifs légitimes, vous y opposer.

Si vous souhaitez exercer ces droits et/ou obtenir communication de vos informations, veuillez-vous adresser à l’administration concernée suivant les coordonnées indiquées dans le formulaire. Vous avez également la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale pour la protection des données ayant son siège à 15, boulevard du Jazz L-4370 Belvaux.

En poursuivant votre démarche, vous acceptez que vos données personnelles soient traitées dans le cadre de votre demande.

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Certificat de conformité - dalles intérieures (CC Dalles Intérieures)

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Certificat de conformité - éléments opaques (CC Eléments Opaques)

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Certificat de conformité - éléments vitrés (CC Eléments Vitrés)

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Certificat de conformité - murs intérieures (CC Murs Intérieurs)

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Demande d’aide dans le cadre du paquet banque climatique et logement durable – personne morale (DEPA-2017)

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Demande d’aide dans le cadre du paquet banque climatique et logement durable - personne physique (DEPA-2017)

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Protocole d'équilibrage hydraulique

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Fiche annexe - installation d'une chaudière à bois

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Fiche annexe - installation photovoltaique

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Fiche annexe - installation d'une pompe à chaleur

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Fiche annexe - installation solaire thermique

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Fiche annexe - nouvelle construction d'un logement durable (NLCD)

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Fiche annexe - ouvrage collectif

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Procuration

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Fiche annexe - mise en place du réseau de chaleur ou raccordement au réseau de chaleur

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