Bois de Russie - autorisation de contingent
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Autorisation générale communautaire EU001
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Autorisation générale communautaire EU002
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Autorisation générale communautaire EU003
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Autorisation générale communautaire EU004
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Autorisation générale communautaire EU005
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Autorisation générale communautaire EU006
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Biens culturels - demande d'autorisation normale
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Biens culturels - demande d'autorisation ouverte générale
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Biens culturels - demande d'autorisation ouverte spécifique
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Déclaration sous serment
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Certification de destinataire de produits liés à la défense
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Certificat d'utilisation finale
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Certificat de vérification des livraisons
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Demande de certificat international d'importation
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Déclaration d'utilisation finale de biens à double usage dans le cadre d'une licence globale d'exportation
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Exportation ou importation de biens susceptibles d'être utilisés à des fins de torture
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Licence générale de transfert LGTF1
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Licence générale de transfert LGTF2
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Licence générale de transfert LGTF3
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Licence générale de transfert LGTF4
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Licence de courtage
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Licence d'exportation
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Licence d'exportation de produits liés à la défense
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Licence d'importation
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Licence d'importation de produits liés à la défense
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Licence de transfert pour produits liés à la défense
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Licence de transfert de technologie
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Licence de transit
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