Attestation de conformité aux obligations / d'assujettissement à la TVA
Protection de la nature et des ressources naturelles - autorisation
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Night work - application
Travail de nuit - autorisation
Nachtarbeit - Genehmigung
Avis préalable pour les grands chantiers auprès de l'ITM
Commande de carte topographique - échelle 1:20.000
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Commande de carte topographique - échelle 1:5.000
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Commande de carte topographique - échelle 1:50.000, 1:100.000 et 1:250.000
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CCSS : attestation de non obligation
Demande d'extraits cadastraux
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Bestellung von Kadasterauszügen
Online-Vorgang
Registre national des travaux
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