Législation Organigramme du règlement grand-ducal modifié du 31 août 2010 concernant la performance énergétique des bâtiments fonctionnels (mise à jour de mars 2011) Texte coordonné inofficiel du règlement grand-ducal modifié du 31 août 2010 concernant la performance énergétique des bâtiments fonctionnels Texte coordonné inofficiel de l'annexe du règlement grand-ducal modifié du 31 août 2010 concernant la performance énergétique des bâtiments fonctionnels (version française) Règlement ministériel du 20 janvier 2015 modifiant le règlement ministériel modifié du 7 décembre 2010 fixant les facteurs d'économie moyens et les facteurs climatiques prévus à l'annexe du règlement grand-ducal modifié du 31 août 2010 concernant la performance énergétique des bâtiments fonctionnels Directive 2010/31/UE du Parlement européen et du Conseil du 19 mai 2010 sur la performance énergétique des bâtiments (refonte) Directive 2002/91/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2002 sur la performance énergétique des bâtiments
