Recovery plan

The recovery plan is a tool designed for use in the context of applications for short-time working based on structural factors. The principle underlying the plan is pre-emptive management of the effects of businesses' planned restructuring.

Businesses are encouraged to contact the Secretariat of the Economic Committee, which will go through the available options and discuss the application of the measures provided for by a recovery plan.

Who is concerned

The recovery plan is designed for businesses with fewer than 15 employees that are experiencing financial hardship and need to make structural changes.

It is up to the employer to submit their recovery plan to the Economic Committee, and the plan must include a commitment to achieve quantifiable goals in accordance with a specified timeline.

During the economic recovery period (i.e., until 31 December 2020), a recovery plan will need to be submitted if the business in question has fewer than 15 employees, and:

  • 1) operates in one of the so-called "vulnerable" sectors, i.e., hospitality (HORECA), events management and tourism; and 2) wishes to place some of its employees on a short-time work regime, but is nevertheless obliged to dismiss a certain number of employees for economic reasons thereby exceeding the threshold of 25% of its headcount as at 30 June 2020; or
  • 1) operates in the "Manufacturing/Other" sectors, and 2) wishes to place some of its employees on a short-time work regime, but must inevitably dismiss some of them for economic reasons; or
  • 1) operates in the "Other" sector, and 2) wishes to place some of its employees on a short-time work regime, but under exceptional circumstances, wishes to apply the short-time work regime to more than 25% of its employees as at 30 June 2020.

How to proceed

Content of recovery plan

The recovery plan submitted must contain, as a minimum, the 5 main sections listed below:

  1. presentation of the business and its operations;
  2. data illustrating the business's financial position;
  3. data pertaining to the business's staffing situation and details on the measures taken by the business to maintain normal working levels;
  4. expected developments over the next 3 months;
  5. the intended duration of the recovery plan and the targets to be achieved.

Period of application of the recovery plan

In the context of the economic recovery, the submitted recovery plan must specify a period of application, which may not extend beyond the cut-off date of 31 December 2020.

During that fixed period, applications for financial compensation in connection with short-time working must be renewed on a monthly basis, as necessary.

Forms / Online services

Déclaration de licenciement économique et/ou dépôt d'un plan de redressement ou d'un plan de maintien dans l'emploi

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Plan de redressement

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