Recovery plan

The recovery plan is a tool designed for use in the context of applications for short-time working based on structural factors. The principle underlying the plan is pre-emptive management of the effects of businesses' planned restructuring.

Businesses are encouraged to contact the secretariat of the Economic Committee, which will go through the available options and discuss the application of the measures provided for by a recovery plan.

Who is concerned

The recovery plan is designed for businesses with fewer than 15 employees that are experiencing financial hardship and need to make structural changes.

It is up to the employer to submit their recovery plan to the Economic Committee, and the plan must include a commitment to achieve quantifiable goals in accordance with a specified timeline.

How to proceed

Content of the recovery plan

The recovery plan submitted must contain, at a minimum, the 5 main sections listed below:

  1. presentation of the business and its operations;
  2. data illustrating the business's financial position;
  3. data pertaining to the business's staffing situation and details on the measures taken by the business to maintain normal working levels;
  4. expected developments over the next 3 months;
  5. the intended duration of the recovery plan and the targets to be achieved.

Period of application of the recovery plan

In the context of the economic recovery, the submitted recovery plan must specify a period of application, which may not extend beyond the cut-off date of 31 December 2021.

During that fixed period, applications for financial compensation in connection with short-time working must be renewed on a monthly basis, as necessary.

Forms / Online services

Déclaration de licenciement économique et/ou dépôt d'un plan de redressement ou d'un plan de maintien dans l'emploi

Les informations qui vous concernent recueillies sur ce formulaire font l’objet d’un traitement par l’administration concernée afin de mener à bien votre demande.

Ces informations sont conservées pour la durée nécessaire par l’administration à la réalisation de la finalité du traitement

Les destinataires de vos données sont les administrations compétentes dans le cadre du traitement de votre demande. Veuillez-vous adresser à l’administration concernée par votre demande pour connaître les destinataires des données figurant sur ce formulaire. Conformément au règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et le cas échéant d’effacement des informations vous concernant. Vous disposez également du droit de retirer votre consentement à tout moment.

En outre et excepté le cas où le traitement de vos données présente un caractère obligatoire, vous pouvez, pour des motifs légitimes, vous y opposer.

Si vous souhaitez exercer ces droits et/ou obtenir communication de vos informations, veuillez-vous adresser à l’administration concernée suivant les coordonnées indiquées dans le formulaire. Vous avez également la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale pour la protection des données ayant son siège à 15, boulevard du Jazz L-4370 Belvaux.

En poursuivant votre démarche, vous acceptez que vos données personnelles soient traitées dans le cadre de votre demande.

Plan de redressement

Les informations qui vous concernent recueillies sur ce formulaire font l’objet d’un traitement par l’administration concernée afin de mener à bien votre demande.

Ces informations sont conservées pour la durée nécessaire par l’administration à la réalisation de la finalité du traitement

Les destinataires de vos données sont les administrations compétentes dans le cadre du traitement de votre demande. Veuillez-vous adresser à l’administration concernée par votre demande pour connaître les destinataires des données figurant sur ce formulaire. Conformément au règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et le cas échéant d’effacement des informations vous concernant. Vous disposez également du droit de retirer votre consentement à tout moment.

En outre et excepté le cas où le traitement de vos données présente un caractère obligatoire, vous pouvez, pour des motifs légitimes, vous y opposer.

Si vous souhaitez exercer ces droits et/ou obtenir communication de vos informations, veuillez-vous adresser à l’administration concernée suivant les coordonnées indiquées dans le formulaire. Vous avez également la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale pour la protection des données ayant son siège à 15, boulevard du Jazz L-4370 Belvaux.

En poursuivant votre démarche, vous acceptez que vos données personnelles soient traitées dans le cadre de votre demande.

Who to contact

Double click to activate the map
Double click to activate the map

We are interested in your opinion

How would you rate the content of this page?

Last update