Wood from Russia - quota authorisation

Update in progress

 

Following the new law of 27 June 2018 on export controls as published in the Mémorial A No 603 of 20 July 2018, some information is no longer correct; a legal update of the relevant texts and forms is currently in progress.
For more information, please contact the Office for Export, Import and Transit Controls ( Office du contrôle des exportations, importations et du transit - OCEIT), formerly called the Licensing Office.

 

The export of certain types of coniferous raw wood from Russia to the European Union is subject to tariff quotas.

Importers established in the EU must apply for a quota authorisation which will enable the Russian exporter to apply for the export licences at the Russian authorities.

In Luxembourg, quota authorisations are issued by the Office for Export, Import and Transit Controls.

Who is concerned

Importers established in Luxembourg must apply for a quota authorisation to the Office for Export, Import and Transit Controls in order to import the following goods from the Russian Federation:

  • spruce (Russian tariff codes 4403 20 110 / 4403 20 190);
  • pine (Russian tariff codes 4403 20 310 / 4403 20 390).

Exporters established in Russia must present their quota authorisation provided by their clients to the Russian authorities in order to obtain the necessary export licences.

Preliminary steps

Applicants must indicate the TARIC code corresponding to the Russian tariff code on their quota application.

The corresponding codes can be looked up in annex I of the Implementing Regulation (EU) No 498/2012 of 12 June 2012.

How to proceed

Application for quota authorisation

Importers must send the following to the Office for Export, Import and Transit Controls:

Proof of actual import

15 calendar days after the end of each quarter at the latest, the importer must inform the Office for Export, Import and Transit Controls about the actual imports carried out during the last 3 months.

Forms / Online services

Bois de Russie - autorisation de contingent

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