En cas de décès de l’assuré ou d'un membre de sa famille une indemnité funéraire d’un montant forfaitaire est allouée.

Who is concerned

L'indemnité funéraire est payée jusqu'à concurrence des frais exposés à la personne ou à l'institution qui en a fait l'avance, ou, dans le cas où un organisme public a chargé le fournisseur des funérailles, directement à celui-ci.

Le solde éventuellement restant est payé dans l'ordre suivant : au conjoint, aux enfants, aux père et mère, aux frères et sœurs, à condition pourtant que ces personnes aient vécu en communauté domestique avec l'assuré.

Prerequisites

L’assuré décédé doit avoir été affilié à l’assurance maladie afin que l’indemnité funéraire puisse être payée.

How to proceed

Modalités de la démarche

Il y a lieu d’envoyer les factures originales acquittées en relation avec l’enterrement à la caisse compétente du défunt, avec un extrait de l’acte de décès.

Montant de l’indemnité funéraire

En cas de décès d'un assuré ou d'un membre de sa famille, une indemnité funéraire d'un montant forfaitaire de 130 euros à l’indice 100 (soit 1032,90 euros au 1^er janvier 2017), est allouée.

S'il s'agit d'enfants âgés de moins de 6 ans ou d'enfants mort-nés, il n'est alloué que respectivement 50 % ou 20 % du montant forfaitaire prévu.  Lorsque l’assuré décède des suites d’un accident (travail / trajet) ou d’une maladie professionnelle, une indemnité funéraire complémentaire qui s’élève à 1/15^e de sa rémunération annuelle est accordée, sans que l’indemnité ne puisse être inférieure à 1/15^e du minimum de référence pour déterminer la rente accident.

Frais funéraires

Les frais funéraires suivants peuvent être considérés, dans la limite du forfait accordé :

• le cercueil et le décor funéraire d'usage (chapelle ardente, gerbe) ;
• une couronne de fleurs ;
• le transport du cercueil et des fleurs ;
• l'ouverture et la fermeture de la tombe ;
• l'inhumation religieuse et le service funèbre ;
• l'incinération ;
• les avis mortuaires d'usage publiés dans la presse ;
• les frais et taxes communaux.

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