Loss, theft or damage to the residence permit for family members of a EU citizen, or of the permanent residence permit for family members of an EU citizen

SITUATION: CORONAVIRUS / COVID-19

In the context of the coronavirus pandemic, the Government has put in place a number of measures for third-country nationals.

For more information please consult our news on the subject.

During the transition period as foreseen by the Withdrawal Agreement concluded between the United Kingdom and the European Union, British citizens remain subject to the same rules and procedures as EU citizens.

Third-country nationals, who are family members of a citizen of the EU or of a country treated as such (Iceland, Norway, Liechtenstein or Switzerland) and who no longer have their residence permit for family members or their permanent residence permit for family members must ask for its replacement.

Residence permit for family members

In the event of loss, theft or deterioration of the issued authorisation to stay, the third-country national must submit an application for replacement, send it to the Immigration Directorate and join:

  • a copy of the valid passport, in its entirety;
  • a photo complying with ICAO/OACI standards;
  • in case of loss or theft of the permit: the declaration of theft/loss established by the police;
  • in case of damage to the permit: the damaged permit.

Permanent residence permit for family members

In the event of loss, theft or deterioration of the issued permanent residence permit, the third-country national must submit an application for replacement, send it to the Immigration Directorate and join:

  • a copy of the valid passport, in its entirety;
  • a photo complying with ICAO/OACI standards;
  • in case of loss or theft of the permit: the declaration of theft/loss established by the police;
  • in case of damage to the permit: the damaged permit.

Forms / Online services

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Demande de carte de séjour de membre de famille d'un citoyen de l'Union ou d'un pays assimilé

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Les destinataires de vos données sont les administrations compétentes dans le cadre du traitement de votre demande. Veuillez-vous adresser à l’administration concernée par votre demande pour connaître les destinataires des données figurant sur ce formulaire. Conformément au règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et le cas échéant d’effacement des informations vous concernant. Vous disposez également du droit de retirer votre consentement à tout moment.

En outre et excepté le cas où le traitement de vos données présente un caractère obligatoire, vous pouvez, pour des motifs légitimes, vous y opposer.

Si vous souhaitez exercer ces droits et/ou obtenir communication de vos informations, veuillez-vous adresser à l’administration concernée suivant les coordonnées indiquées dans le formulaire. Vous avez également la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale pour la protection des données ayant son siège à 1 Avenue du Rock'n'Roll, L-4361 Esch-sur-Alzette.

En poursuivant votre démarche, vous acceptez que vos données personnelles soient traitées dans le cadre de votre demande.

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Demande de carte de séjour permanent de membre de famille d'un citoyen de l'Union ou d'un pays assimilé

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