Sanierungsplan
Zum letzten Mal aktualisiert am 01.06.2021
Der Sanierungsplan ist ein Instrument, das im Rahmen der Anträge auf strukturell bedingte Kurzarbeit vorgesehen ist und auf einen vorausschauenden Umgang mit den Folgen der von Unternehmen geplanten Umstrukturierungen abzielt.
Das Sekretariat des Konjunkturausschusses (Comité de conjoncture) steht den Unternehmen zur Verfügung, um die Anwendung der durch einen Sanierungsplan vorgesehenen Maßnahmen darzulegen und zu erörtern.
Zielgruppe
Der Sanierungsplan richtet sich an Unternehmen mit weniger als 15 Beschäftigten, die mit wirtschaftlichen Schwierigkeiten konfrontiert sind und struktureller Anpassungen bedürfen.
Es obliegt dem Unternehmer, die Initiative zu ergreifen und dem Konjunkturausschuss einen solchen Sanierungsplan vorzulegen, der auch die Verpflichtung enthalten muss, messbare Ziele entsprechend einem ebenfalls anzugebenden Terminplan zu erreichen.
Vorgehensweise und Details
Inhalt des Sanierungsplans
Der Sanierungsplan muss mindestens die folgenden 5 großen Teilbereiche umfassen:
- Vorstellung des Unternehmens und seiner Tätigkeit;
- Angaben zur wirtschaftlichen Lage des Unternehmens;
- Angaben zur Beschäftigungssituation und Beschreibung der vom Unternehmen eingesetzten Eigenmittel, um ein normales Beschäftigungsniveau aufrechtzuerhalten;
- die in den nächsten 3 Monaten zu erwartenden Entwicklungen;
- die Dauer des Sanierungsplans und die zu erreichenden Ziele.
Zeitraum der Anwendung des Sanierungsplans
Im Rahmen der wirtschaftlichen Erholung ist im Sanierungsplan ein Anwendungszeitraum festzulegen, der nicht über den 31. Dezember 2021 hinausgehen darf.
Die Anträge auf Ausgleichsentschädigung für die Zeit der Kurzarbeit müssen während des festgelegten Anwendungszeitraums bei Bedarf jeden Monat erneuert werden.
Formulare/Online-Dienste
Déclaration de licenciement économique et/ou dépôt d'un plan de redressement ou d'un plan de maintien dans l'emploi
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Plan de redressement
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