Um Arbeitsplätze zu erhalten und demzufolge Entlassungen zu vermeiden, sieht das luxemburgische Arbeitsrecht vor, dass Unternehmen unter bestimmten Voraussetzungen auf die Regelung für witterungsbedingte Arbeitslosigkeit zurückgreifen können.
Auf Baustellen tätige Unternehmen können bei der Arbeitsagentur (Agence pour le développement de l'emploi - ADEM) die Inanspruchnahme dieser Regelung beantragen, wenn der Arbeitsort aufgrund der Witterung nicht begehbar ist.
Während der witterungsbedingten Arbeitslosigkeit erstattet der Staat dem Unternehmen 80 % der üblichen Arbeitsentgelte der Mitarbeiter ab der 17. monatlichen Stunde Arbeitslosigkeit.
Zielgruppe
Die Regelung für witterungsbedingte Arbeitslosigkeit steht Unternehmen aus dem Hoch- und Tiefbau sowie den dazugehörigen Handwerksbranchen, die üblicherweise auf Baustellen tätig sind, offen, wenn der Arbeitsort witterungsbedingt nicht begehbar oder die Ausführung der Arbeiten unmöglich oder gefährlich ist, das heißt bei Regen, Kälte, Schnee, Frost, Tauwetter oder außergewöhnlicher Hitze.
Die witterungsbedingte Arbeitslosigkeit findet für alle Beschäftigten und Auszubildenden mit Arbeitsort in Luxemburg Anwendung.
Voraussetzungen
Für die Geltendmachung witterungsbedingter Arbeitslosigkeit muss das Unternehmen:
dem Hoch- oder Tiefbausektor bzw. den dazugehörigen Handwerksbranchen angehören und seine übliche Tätigkeit auf Baustellen ausüben;
außerstande sein, das beschäftigungslose Personal zeitweilig in andere Unternehmen und Werkstätten oder auf andere Baustellen zu entsenden;
Der Arbeitgeber bzw. sein Vertreter vor Ort muss den bevollmächtigten Personalvertreter vor Ort (Mitglied der Personalvertretung oder von dieser ernannter Arbeitnehmer) vor dem Beschluss, die Arbeit auszusetzen, befragen.
Fristen
Der Arbeitgeber muss die ADEM spätestens am Werktag nach dem Beginn der Arbeitslosigkeit über die witterungsbedingte Arbeitslosigkeit informieren.
Höchstdauer der witterungsbedingten Arbeitslosigkeit
Der Staat übernimmt höchstens 350 Arbeitsstunden je Arbeitnehmer und Kalenderjahr.
Bei extremer Witterung kann diese Obergrenze auf Beschluss der Regierung auf bis zu 500 Arbeitsstunden erhöht werden.
Vergütung der Beschäftigten
Während der witterungsbedingten Arbeitslosigkeit schießt der Arbeitgeber mindestens 80 % der Arbeitsentgelte für die arbeitslose Zeit als Ausgleichszahlung vor, wobei diese Zahlung die Grenze von 250 % des Mindestlohns für unqualifizierte Arbeitnehmer nicht übersteigen darf.
Die erste Tranche von 16 verlorenen Stunden je Kalendermonat übernimmt der Arbeitgeber vollständig.
Erstattung für das Unternehmen
Der Beschäftigungsfonds springt ab der 17. verlorenen Stunde mit 80 % der durchschnittlichen Bruttostundenvergütung, die der Arbeitnehmer in den letzten 3 Monaten vor der Arbeitslosigkeit tatsächlich erhielt, ein.
Chômage involontaire dû aux intempéries - déclaration
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Chômage involontaire dû aux intempéries - déclaration de créance
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Chômage involontaire dû aux intempéries - fiche individuelle
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Chômage involontaire dû aux intempéries - relevé annexe
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