Witterungsbedingte Arbeitslosigkeit
Um Arbeitsplätze zu erhalten und demzufolge Entlassungen zu vermeiden, sieht das luxemburgische Arbeitsrecht vor, dass Unternehmen unter bestimmten Voraussetzungen auf die Regelung für witterungsbedingte Arbeitslosigkeit zurückgreifen können.
Auf Baustellen tätige Unternehmen können bei der Arbeitsagentur (Agence pour le développement de l'emploi - ADEM) die Inanspruchnahme dieser Regelung beantragen, wenn der Arbeitsort aufgrund der Witterung nicht begehbar ist.
Während der witterungsbedingten Arbeitslosigkeit erstattet der Staat dem Unternehmen 80 % der üblichen Arbeitsentgelte der Mitarbeiter ab der 17. monatlichen Stunde Arbeitslosigkeit.
Zielgruppe
Die Regelung für witterungsbedingte Arbeitslosigkeit steht Unternehmen aus dem Hoch- und Tiefbau sowie den dazugehörigen Handwerksbranchen, die üblicherweise auf Baustellen tätig sind, offen, wenn der Arbeitsort witterungsbedingt nicht begehbar oder die Ausführung der Arbeiten unmöglich oder gefährlich ist, das heißt bei Regen, Kälte, Schnee, Frost, Tauwetter oder außergewöhnlicher Hitze.
Die witterungsbedingte Arbeitslosigkeit findet für alle Beschäftigten und Auszubildenden mit Arbeitsort in Luxemburg Anwendung.
Voraussetzungen
Für die Geltendmachung witterungsbedingter Arbeitslosigkeit muss das Unternehmen:
- in Luxemburg niedergelassen sein;
- eine Niederlassungsgenehmigung besitzen;
- dem Hoch- oder Tiefbausektor bzw. den dazugehörigen Handwerksbranchen angehören und seine übliche Tätigkeit auf Baustellen ausüben;
- außerstande sein, das beschäftigungslose Personal zeitweilig in andere Unternehmen und Werkstätten oder auf andere Baustellen zu entsenden;
Der Arbeitgeber bzw. sein Vertreter vor Ort muss den bevollmächtigten Personalvertreter vor Ort (Mitglied der Personalvertretung oder von dieser ernannter Arbeitnehmer) vor dem Beschluss, die Arbeit auszusetzen, befragen.
Fristen
Der Arbeitgeber muss die ADEM spätestens am Werktag nach dem Beginn der Arbeitslosigkeit über die witterungsbedingte Arbeitslosigkeit informieren.
Vorgehensweise und Details
Erstantrag
Der Arbeitgeber muss eine Meldung über witterungsbedingte Arbeitslosigkeit an die Abteilung für Aufrechterhaltung der Beschäftigung (Service Maintien de l’emploi) der ADEM senden.
Verlängerung
Bei einer Wiederaufnahme der Vollzeit-Arbeit für mindestens eine Woche muss das Unternehmen die Meldung über witterungsbedingte Arbeitslosigkeit jeden Monat erneuern.
Höchstdauer der witterungsbedingten Arbeitslosigkeit
Der Staat übernimmt höchstens 350 Arbeitsstunden je Arbeitnehmer und Kalenderjahr.
Bei extremer Witterung kann diese Obergrenze auf Beschluss der Regierung auf bis zu 500 Arbeitsstunden erhöht werden.
Vergütung der Beschäftigten
Während der witterungsbedingten Arbeitslosigkeit schießt der Arbeitgeber mindestens 80 % der Arbeitsentgelte für die arbeitslose Zeit als Ausgleichszahlung vor, wobei diese Zahlung die Grenze von 250 % des Mindestlohns für unqualifizierte Arbeitnehmer nicht übersteigen darf.
Die erste Tranche von 16 verlorenen Stunden je Kalendermonat übernimmt der Arbeitgeber vollständig.
Erstattung für das Unternehmen
Der Beschäftigungsfonds springt ab der 17. verlorenen Stunde mit 80 % der durchschnittlichen Bruttostundenvergütung, die der Arbeitnehmer in den letzten 3 Monaten vor der Arbeitslosigkeit tatsächlich erhielt, ein.
Zu Beginn des Folgemonats nach dem Beginn der Arbeitslosigkeit sendet der Arbeitgeber eine Forderungsanmeldung aufgrund witterungsbedingter Arbeitslosigkeit an die ADEM.
Der Forderungsanmeldung müssen folgende Unterlagen beigefügt werden:
- ein individuelles Datenblatt für jeden betroffenen Beschäftigten;
- die Aufstellung der auf den Staat entfallenden Beträge;
- ein Belegformular.
Formulare/Online-Dienste
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Zuständige Kontaktstellen
-
Arbeitsagentur (ADEM)
Abteilung für die Aufrechterhaltung der Beschäftigung1, boulevard Porte de France
L-4360 Esch-sur-Alzette
Luxemburg
Postanschrift :
Postfach 289 / L-4003 Esch-sur-Alzette
Tel. : (+352) 247-88000Fax : (+352) 40 59 88
