Verlust, Diebstahl oder Beschädigung der Anmeldebescheinigung oder Daueraufenthaltsbescheinigung eines EU-Bürgers
Während der im Austrittsabkommen zwischen dem Vereinigten Königreich und der Europäischen Union vorgesehenen Übergangszeit unterliegen britische Staatsangehörige den für EU-Bürger geltenden Vorschriften und Verfahren.
Ein Bürger aus einem EU-Mitgliedstaat oder einem gleichgestellten Staat (Island, Liechtenstein, Norwegen oder Schweiz), der seine Anmeldebescheinigung oder Daueraufenthaltsbescheinigung nicht mehr hat, muss einen Ersatz beantragen.
Anmeldebescheinigung
Bei Verlust, Diebstahl oder Beschädigung der ausgestellten Anmeldebescheinigung muss der EU-Bürger einen Antrag auf Ausstellung einer Ersatzbescheinigung ausfüllen und diesen an die Einwanderungsbehörde (Direction de l'Immigration) des Ministeriums für auswärtige und europäische Angelegenheiten (Ministère des Affaires étrangères et européennes) schicken, wobei folgende Unterlagen beizufügen sind:
- eine Kopie des gültigen Identitätsnachweises (Reisepass oder Personalausweis);
- bei Verlust oder Diebstahl der Bescheinigung: die von der Polizei ausgestellte Verlust- oder Diebstahlanzeige;
- bei Beschädigung der Bescheinigung: die beschädigte Bescheinigung.
Daueraufenthaltsbescheinigung
Bei Verlust, Diebstahl oder Beschädigung der ausgestellten Daueraufenthaltsbescheinigung muss der EU-Bürger einen Antrag auf Ausstellung einer Ersatzbescheinigung ausfüllen und diesen an die Einwanderungsbehörde des Ministeriums für auswärtige und europäische Angelegenheiten schicken, wobei folgende Unterlagen beizufügen sind:
- eine Kopie des gültigen Identitätsnachweises (Reisepass oder Personalausweis);
- bei Verlust oder Diebstahl der Bescheinigung: die von der Polizei ausgestellte Verlust- oder Diebstahlanzeige;
- bei Beschädigung der Bescheinigung: die beschädigte Bescheinigung.
Formulare/Online-Dienste
Déclaration d'enregistrement d'un citoyen de l'Union ou d'un pays assimilé
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Demande d'attestation de séjour permanent d'un citoyen de l'Union ou d'un pays assimilé
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