Ausschank von alkoholischen Getränken – stellvertretende Geschäftsführung

Der Geschäftsführer eines Getränkeausschanks kann einen stellvertretenden Geschäftsführer bestellen, der befugt ist, in Abwesenheit des Geschäftsführers alkoholische Getränke zu verkaufen.

Der Antrag auf Bestellung eines stellvertretenden Geschäftsführers muss bei der Dienststelle für Schanklizenzen (Service cabaretage) der Zoll- und Verbrauchsteuerverwaltung (Administration des douanes et accises) eingereicht werden.

Zielgruppe

Der Antrag muss vom Geschäftsführer des Getränkeausschanks eingereicht werden.

Jeder Bürger der Europäischen Union mit Wohnsitz in Luxemburg oder im Ausland kann stellvertretender Geschäftsführer eines Getränkeausschanks werden.

Angehörige eines Staates außerhalb der Europäischen Union müssen seit mindestens 5 Jahren ununterbrochen in Luxemburg wohnhaft sein.

Vorgehensweise und Details

Antrag auf Bestellung eines stellvertretenden Geschäftsführers

Der Geschäftsführer/Gastwirt muss einen Antrag auf Bestellung eines stellvertretenden Geschäftsführers ausfüllen und seine Unterschrift beglaubigen lassen, indem er mit dem ausgefüllten Formular und einem Ausweisdokument bei einer der folgenden Stelle vorstellig wird:

  • entweder bei der Gemeindeverwaltung oder bei einem Notar, und zwar vor dem Versand der Unterlagen an die Dienststelle für Schanklizenzen der Zoll- und Verbrauchsteuerverwaltung;
  • oder direkt bei der Dienststelle für Schanklizenzen im Rahmen der Einreichung der Unterlagen.

Beizufügende Belege

Dem Antrag sind folgende Dokumente beizufügen:

  • ein Strafregisterauszug (des zu bestellenden stellvertretenden Geschäftsführers);
  • eine Kopie des ausländischen Identitätsnachweises (stellvertretender Geschäftsführer, der nicht die luxemburgische Staatsangehörigkeit besitzt);
  • eine Wohnsitzbescheinigung für die letzten 5 Jahre (Angehörige eines Staates außerhalb der Europäischen Union).

Gültigkeit der Genehmigung

Nachdem die stellvertretende Geschäftsführung genehmigt wurde, erhält der Geschäftsführer kostenlos eine Bescheinigung der stellvertretenden Geschäftsführung, die ständig in der Gastwirtschaft aufzubewahren ist.

Der stellvertretende Geschäftsführer ist dann befugt, in Abwesenheit des Geschäftsführers Alkohol zu verkaufen.

Formulare/Online-Dienste

Demande de sous-gérance

Les informations qui vous concernent recueillies sur ce formulaire font l’objet d’un traitement par l’administration concernée afin de mener à bien votre demande.

Ces informations sont conservées pour la durée nécessaire par l’administration à la réalisation de la finalité du traitement

Les destinataires de vos données sont les administrations compétentes dans le cadre du traitement de votre demande. Veuillez-vous adresser à l’administration concernée par votre demande pour connaître les destinataires des données figurant sur ce formulaire. Conformément au règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et le cas échéant d’effacement des informations vous concernant. Vous disposez également du droit de retirer votre consentement à tout moment.

En outre et excepté le cas où le traitement de vos données présente un caractère obligatoire, vous pouvez, pour des motifs légitimes, vous y opposer.

Si vous souhaitez exercer ces droits et/ou obtenir communication de vos informations, veuillez-vous adresser à l’administration concernée suivant les coordonnées indiquées dans le formulaire. Vous avez également la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale pour la protection des données ayant son siège à 1 Avenue du Rock'n'Roll, L-4361 Esch-sur-Alzette.

En poursuivant votre démarche, vous acceptez que vos données personnelles soient traitées dans le cadre de votre demande.

Révocation gérant / sous-gérant

Les informations qui vous concernent recueillies sur ce formulaire font l’objet d’un traitement par l’administration concernée afin de mener à bien votre demande.

Ces informations sont conservées pour la durée nécessaire par l’administration à la réalisation de la finalité du traitement

Les destinataires de vos données sont les administrations compétentes dans le cadre du traitement de votre demande. Veuillez-vous adresser à l’administration concernée par votre demande pour connaître les destinataires des données figurant sur ce formulaire. Conformément au règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et le cas échéant d’effacement des informations vous concernant. Vous disposez également du droit de retirer votre consentement à tout moment.

En outre et excepté le cas où le traitement de vos données présente un caractère obligatoire, vous pouvez, pour des motifs légitimes, vous y opposer.

Si vous souhaitez exercer ces droits et/ou obtenir communication de vos informations, veuillez-vous adresser à l’administration concernée suivant les coordonnées indiquées dans le formulaire. Vous avez également la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale pour la protection des données ayant son siège à 1 Avenue du Rock'n'Roll, L-4361 Esch-sur-Alzette.

En poursuivant votre démarche, vous acceptez que vos données personnelles soient traitées dans le cadre de votre demande.

Zuständige Kontaktstellen

Doppelklick, um die Karte zu aktivieren
Zum letzten Mal aktualisiert am