Ausschank von alkoholischen Getränken – stellvertretende Geschäftsführung
Vor mehr als 5 Jahren aktualisiert
Der Geschäftsführer eines Getränkeausschanks kann einen stellvertretenden Geschäftsführer bestellen, der befugt ist, in Abwesenheit des Geschäftsführers alkoholische Getränke zu verkaufen.
Der Antrag auf Bestellung eines stellvertretenden Geschäftsführers muss bei der Dienststelle für Schanklizenzen (Service Cabaretage) der Zoll- und Verbrauchsteuerverwaltung (Administration des douanes et accises) eingereicht werden.
Zielgruppe
Der Antrag muss vom Geschäftsführer des Getränkeausschanks eingereicht werden.
Jeder Bürger der Europäischen Union mit Wohnsitz in Luxemburg oder im Ausland kann stellvertretender Geschäftsführer eines Getränkeausschanks werden.
Angehörige eines Staates außerhalb der Europäischen Union müssen seit mindestens 5 Jahren ununterbrochen in Luxemburg wohnhaft sein.
Vorgehensweise und Details
Antrag auf Bestellung eines stellvertretenden Geschäftsführers
Der Geschäftsführer/Gastwirt muss einen Antrag auf Bestellung eines stellvertretenden Geschäftsführers ausfüllen und seine Unterschrift beglaubigen lassen, indem er mit dem ausgefüllten Formular und einem Ausweisdokument bei einer der folgenden Stelle vorstellig wird:
- entweder bei der Gemeindeverwaltung oder bei einem Notar, und zwar vor dem Versand der Unterlagen an die Dienststelle für Schanklizenzen der Zoll- und Verbrauchsteuerverwaltung;
- oder direkt bei der Dienststelle für Schanklizenzen im Rahmen der Einreichung der Unterlagen.
Beizufügende Belege
Dem Antrag sind folgende Dokumente beizufügen:
- ein Strafregisterauszug (des zu bestellenden stellvertretenden Geschäftsführers);
- eine Kopie des ausländischen Identitätsnachweises (stellvertretender Geschäftsführer, der nicht die luxemburgische Staatsangehörigkeit besitzt);
- eine Wohnsitzbescheinigung für die letzten 5 Jahre (Angehörige eines Staates außerhalb der Europäischen Union).
Gültigkeit der Genehmigung
Nachdem die stellvertretende Geschäftsführung genehmigt wurde, erhält der Geschäftsführer kostenlos eine Bescheinigung der stellvertretenden Geschäftsführung, die ständig in der Gastwirtschaft aufzubewahren ist.
Der stellvertretende Geschäftsführer ist dann befugt, in Abwesenheit des Geschäftsführers Alkohol zu verkaufen.
Formulare/Online-Dienste
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Zuständige Kontaktstellen
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Zoll- und Verbrauchsteuerverwaltung
Dienststelle für SchanklizenzenCentre douanier Luxembourg-Howald Croix de Gasperich – 1, rue in Bouler
L-1350 Luxemburg
Luxemburg
Postanschrift :
Postfach 1122 / L-1011 Luxemburg
Öffnungszeiten : Montag bis Freitag von 8.00 bis 17.00 UhrTel. : (+352) 28 18 44 88Fax : (+352) 28 18 41 50
