Ein Klimadarlehen (KlimaPrêt) mit reduziertem Zins beantragen
Nichtansässige
Gebietsansässige
Die Klimadarlehen „KlimaPrêt“ dienen der Förderung der nachhaltigen Renovierung von Wohneinheiten, die älter als 10 Jahre sind, über eine Vorfinanzierung der Renovierungsarbeiten.
Diese Klimadarlehen tragen nicht nur zu einem verantwortungsvollen Energieverbrauch und zum Umweltschutz bei, sondern führen auch zu einer Senkung der Energiekosten und einer Verbesserung des Komforts und des Werts der Wohneinheit.
Das Darlehen wird auf der Grundlage einer grundsätzlichen Genehmigung der Zentralen Anlaufstelle für Wohnungsbeihilfen bewilligt.
Zielgruppe
Jede natürliche oder juristische Person, die Eigentümer einer Wohneinheit ist, die älter als 10 Jahre ist und sich in Luxemburg befindet, kann das Klimadarlehen mit reduziertem Zins beantragen.
Es müssen keine besonderen sozialwirtschaftlichen Bedingungen erfüllt werden, und die Anzahl der Darlehen, die einem Begünstigten bewilligt werden können, ist nicht begrenzt.
Vorgehensweise und Details
Antragstellung
Interessenten müssen sich an die Zentrale Anlaufstelle für Wohnungsbeihilfen wenden, um einenTermin zu vereinbaren. Bei diesem Termin stellt der Antragsteller sein Renovierungsvorhaben vor.
Anschließend wendet er sich an einen zugelassenen Energieberater, um eine Energieberatung sowie Unterstützung bei der Ausarbeitung eines integralen Renovierungskonzepts für sein Gebäude zu erhalten.
Im Anschluss an die Energieberatung kann der Interessent ein Klimadarlehen mit reduziertem Zins beantragen, und zwar anhand des Formulars:
Beihilfeantrag DEPA-2017 Natürliche Person, wenn der Antragsteller eine Privatperson ist, oder;
Beihilfeantrag DEPA-2017 Juristische Person, wenn der Antragsteller eine juristische Person ist.
Dem Antrag sind folgende Belege beizufügen:
Eigentumsnachweis für die Wohneinheit;
Bericht des Energieberaters (Renovierungskonzept);
Preisangebote und/oder Kostenvoranschläge (ein Kostenvoranschlag pro Maßnahme), die vom Energieberater durchgesehen wurden;
Nachweis für den rechtmäßigen Aufenthalt des Antragstellers in seinem Wohnsitzland.
Beantragung des Darlehens bei der Bank
Sobald die Bank das Darlehen bewilligt hat, übermittelt der Antragsteller der Zentralen Anlaufstelle für Wohnungsbeihilfen eine Kopie des Darlehensvertrags, und die Renovierungsarbeiten können beginnen.
Durchführung der Arbeiten
Ab diesem Zeitpunkt kann das Renovierungskonzept nicht mehr geändert werden, außer im Falle eines Zwischenfalls während der Durchführung der Arbeiten, der eine Anpassung erforderlich macht.
Jede Anpassung ist binnen 5 Werktagen zu melden. Ist eine Anpassung nach Ansicht des Energieberaters erforderlich, werden die Zahlungen der Zinssubventionen bis zur Überprüfung der Übereinstimmung der Anpassung mit den gesetzlichen Bestimmungen ausgesetzt.
Das Klimadarlehen mit reduziertem Zins ist auf einen Hauptbetrag von 100.000 Euro pro Wohneinheit über eine Laufzeit von 15 Jahren begrenzt.
Der Staat bewilligt eine Zinssubvention von bis zu 1,5 % und in Höhe von höchstens 10 % des Hauptbetrags (das heißt höchstens 10.000 Euro).
Der Zinssatz der Subvention darf den tatsächlichen Zinssatz des Darlehens keinesfalls überschreiten.
Formulare/Online-Dienste
Demande d’aide dans le cadre du paquet banque climatique et logement durable - personne physique (DEPA-2017)
Les informations qui vous concernent recueillies sur ce formulaire font l’objet d’un traitement par l’administration concernée afin de mener à bien votre demande.
Ces informations sont conservées pour la durée nécessaire par l’administration à la réalisation de la finalité du traitement
Les destinataires de vos données sont les administrations compétentes dans le cadre du traitement de votre demande. Veuillez-vous adresser à l’administration concernée par votre demande pour connaître les destinataires des données figurant sur ce formulaire. Conformément au règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et le cas échéant d’effacement des informations vous concernant. Vous disposez également du droit de retirer votre consentement à tout moment.
En outre et excepté le cas où le traitement de vos données présente un caractère obligatoire, vous pouvez, pour des motifs légitimes, vous y opposer.
Si vous souhaitez exercer ces droits et/ou obtenir communication de vos informations, veuillez-vous adresser à l’administration concernée suivant les coordonnées indiquées dans le formulaire. Vous avez également la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale pour la protection des données ayant son siège à 15, boulevard du Jazz L-4370 Belvaux.
En poursuivant votre démarche, vous acceptez que vos données personnelles soient traitées dans le cadre de votre demande.
Demande d’aide dans le cadre du paquet banque climatique et logement durable – personne morale (DEPA-2017)
Les informations qui vous concernent recueillies sur ce formulaire font l’objet d’un traitement par l’administration concernée afin de mener à bien votre demande.
Ces informations sont conservées pour la durée nécessaire par l’administration à la réalisation de la finalité du traitement
Les destinataires de vos données sont les administrations compétentes dans le cadre du traitement de votre demande. Veuillez-vous adresser à l’administration concernée par votre demande pour connaître les destinataires des données figurant sur ce formulaire. Conformément au règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et le cas échéant d’effacement des informations vous concernant. Vous disposez également du droit de retirer votre consentement à tout moment.
En outre et excepté le cas où le traitement de vos données présente un caractère obligatoire, vous pouvez, pour des motifs légitimes, vous y opposer.
Si vous souhaitez exercer ces droits et/ou obtenir communication de vos informations, veuillez-vous adresser à l’administration concernée suivant les coordonnées indiquées dans le formulaire. Vous avez également la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale pour la protection des données ayant son siège à 15, boulevard du Jazz L-4370 Belvaux.
En poursuivant votre démarche, vous acceptez que vos données personnelles soient traitées dans le cadre de votre demande.
Demander un prêt climatique (KlimaPrêt) à taux réduit pour personne physique
Demander un prêt climatique (KlimaPrêt) à taux réduit
Les informations qui vous concernent recueillies sur ce formulaire font l’objet d’un traitement par l’administration concernée afin de mener à bien votre demande.
Ces informations sont conservées pour la durée nécessaire par l’administration à la réalisation de la finalité du traitement
Les destinataires de vos données sont les administrations compétentes dans le cadre du traitement de votre demande. Veuillez-vous adresser à l’administration concernée par votre demande pour connaître les destinataires des données figurant sur ce formulaire. Conformément au règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et le cas échéant d’effacement des informations vous concernant. Vous disposez également du droit de retirer votre consentement à tout moment.
En outre et excepté le cas où le traitement de vos données présente un caractère obligatoire, vous pouvez, pour des motifs légitimes, vous y opposer.
Si vous souhaitez exercer ces droits et/ou obtenir communication de vos informations, veuillez-vous adresser à l’administration concernée suivant les coordonnées indiquées dans le formulaire. Vous avez également la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale pour la protection des données ayant son siège à 15, boulevard du Jazz L-4370 Belvaux.
En poursuivant votre démarche, vous acceptez que vos données personnelles soient traitées dans le cadre de votre demande.
Demander un prêt climatique (KlimaPrêt) à taux réduit pour personne morale
Demander un prêt climatique (KlimaPrêt) à taux réduit
Les informations qui vous concernent recueillies sur ce formulaire font l’objet d’un traitement par l’administration concernée afin de mener à bien votre demande.
Ces informations sont conservées pour la durée nécessaire par l’administration à la réalisation de la finalité du traitement
Les destinataires de vos données sont les administrations compétentes dans le cadre du traitement de votre demande. Veuillez-vous adresser à l’administration concernée par votre demande pour connaître les destinataires des données figurant sur ce formulaire. Conformément au règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et le cas échéant d’effacement des informations vous concernant. Vous disposez également du droit de retirer votre consentement à tout moment.
En outre et excepté le cas où le traitement de vos données présente un caractère obligatoire, vous pouvez, pour des motifs légitimes, vous y opposer.
Si vous souhaitez exercer ces droits et/ou obtenir communication de vos informations, veuillez-vous adresser à l’administration concernée suivant les coordonnées indiquées dans le formulaire. Vous avez également la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale pour la protection des données ayant son siège à 15, boulevard du Jazz L-4370 Belvaux.
En poursuivant votre démarche, vous acceptez que vos données personnelles soient traitées dans le cadre de votre demande.
Demande de prise en charge du conseiller en énergie
Demande de pris en charge du conseiller en énergie
Les informations qui vous concernent recueillies sur ce formulaire font l’objet d’un traitement par l’administration concernée afin de mener à bien votre demande.
Ces informations sont conservées pour la durée nécessaire par l’administration à la réalisation de la finalité du traitement
Les destinataires de vos données sont les administrations compétentes dans le cadre du traitement de votre demande. Veuillez-vous adresser à l’administration concernée par votre demande pour connaître les destinataires des données figurant sur ce formulaire. Conformément au règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et le cas échéant d’effacement des informations vous concernant. Vous disposez également du droit de retirer votre consentement à tout moment.
En outre et excepté le cas où le traitement de vos données présente un caractère obligatoire, vous pouvez, pour des motifs légitimes, vous y opposer.
Si vous souhaitez exercer ces droits et/ou obtenir communication de vos informations, veuillez-vous adresser à l’administration concernée suivant les coordonnées indiquées dans le formulaire. Vous avez également la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale pour la protection des données ayant son siège à 15, boulevard du Jazz L-4370 Belvaux.
En poursuivant votre démarche, vous acceptez que vos données personnelles soient traitées dans le cadre de votre demande.