Ein Klimadarlehen (KlimaPrêt) mit reduziertem Zins beantragen
Die Klimadarlehen „KlimaPrêt“ dienen der Förderung der nachhaltigen Renovierung von Wohneinheiten, die älter als 10 Jahre sind, über eine Vorfinanzierung der Renovierungsarbeiten.
Diese Klimadarlehen tragen nicht nur zu einem verantwortungsvollen Energieverbrauch und zum Umweltschutz bei, sondern führen auch zu einer Senkung der Energiekosten und einer Verbesserung des Komforts und des Werts der Wohneinheit.
Es gibt 2 Arten von Darlehen:
- das zinslose Klimadarlehen;
- das Klimadarlehen mit reduziertem Zins, das in diesem Informationstext ausführlich beschrieben wird.
Interessenten müssen sich an die Zentrale Anlaufstelle für Wohnungsbeihilfen (Guichet unique des aides au logement) wenden.
Das Darlehen wird auf der Grundlage einer grundsätzlichen Genehmigung der Zentralen Anlaufstelle für Wohnungsbeihilfen bewilligt.
Zielgruppe
Jede natürliche oder juristische Person, die Eigentümer einer Wohneinheit ist, die älter als 10 Jahre ist und sich in Luxemburg befindet, kann das Klimadarlehen mit reduziertem Zins beantragen.
Es müssen keine besonderen sozialwirtschaftlichen Bedingungen erfüllt werden, und die Anzahl der Darlehen, die einem Begünstigten bewilligt werden können, ist nicht begrenzt.
Vorgehensweise und Details
Antragstellung
Interessenten müssen sich an die Zentrale Anlaufstelle für Wohnungsbeihilfen wenden, um einen Termin zu vereinbaren. Bei diesem Termin stellt der Antragsteller sein Renovierungsvorhaben vor.
Anschließend wendet er sich an einen zugelassenen Energieberater, um eine Energieberatung sowie Unterstützung bei der Ausarbeitung eines integralen Renovierungskonzepts für sein Gebäude zu erhalten.
Im Anschluss an die Energieberatung kann der Interessent ein Klimadarlehen mit reduziertem Zins beantragen, und zwar anhand des Formulars:
- Beihilfeantrag DEPA-2017 Natürliche Person, wenn der Antragsteller eine Privatperson ist, oder;
- Beihilfeantrag DEPA-2017 Juristische Person, wenn der Antragsteller eine juristische Person ist.
Dem Antrag sind folgende Belege beizufügen:
- Eigentumsnachweis für die Wohneinheit;
- Bericht des Energieberaters (Renovierungskonzept);
- Preisangebote und/oder Kostenvoranschläge (ein Kostenvoranschlag pro Maßnahme), die vom Energieberater durchgesehen wurden;
- bei juristischen Personen:
- Anhang KlimaPrêt mit reduziertem Zins für juristische Personen (KPTR-2017 - Personne Morale), der ordnungsgemäß ausgefüllt wurde;
- Gründungsurkunde;
- Auszug aus dem Handels- und Firmenregister (RCS);
- Kopien der Identitätsnachweise der Vertreter;
- bei natürlichen Personen;
- Anhang KlimaPrêt mit reduziertem Zins für natürliche Personen (KPTR-2017 - Personne Physique), der ordnungsgemäß ausgefüllt wurde;
- Kopie eines Identitätsnachweises;
- Nachweis für den rechtmäßigen Aufenthalt des Antragstellers in seinem Wohnsitzland.
Beantragung des Darlehens bei der Bank
Sobald die Bank das Darlehen bewilligt hat, übermittelt der Antragsteller der Zentralen Anlaufstelle für Wohnungsbeihilfen eine Kopie des Darlehensvertrags, und die Renovierungsarbeiten können beginnen.
Durchführung der Arbeiten
Ab diesem Zeitpunkt kann das Renovierungskonzept nicht mehr geändert werden, außer im Falle eines Zwischenfalls während der Durchführung der Arbeiten, der eine Anpassung erforderlich macht.
Jede Anpassung ist binnen 5 Werktagen zu melden. Ist eine Anpassung nach Ansicht des Energieberaters erforderlich, werden die Zahlungen der Zinssubventionen bis zur Überprüfung der Übereinstimmung der Anpassung mit den gesetzlichen Bestimmungen ausgesetzt.
Wenn die Arbeiten beendet sind, kann der Betroffene die PRIMe-House-Subventionen für sein Gebäude beantragen.
Höhe des Darlehens
Das Klimadarlehen mit reduziertem Zins ist auf einen Hauptbetrag von 100.000 Euro pro Wohneinheit über eine Laufzeit von 15 Jahren begrenzt.
Der Staat bewilligt eine Zinssubvention von bis zu 1,5 % und in Höhe von höchstens 10 % des Hauptbetrags (d. h. höchstens 10.000 Euro).
Der Zinssatz der Subvention darf den tatsächlichen Zinssatz des Darlehens keinesfalls überschreiten.
Formulare/Online-Dienste
Demande d’aide dans le cadre du paquet banque climatique et logement durable - personne physique (DEPA-2017)
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