Séjourner et / ou travailler moins de 90 jours au Luxembourg en tant que citoyen de l'Union
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Tout citoyen de l’Union européenne (UE), ainsi que ses membres de famille, eux-mêmes citoyens de l’Union, bénéficient de la libre circulation au sein de l’UE, ce qui leur donne le droit de travailler et de séjourner dans n'importe quel pays de l'UE.
Personnes concernées
Les personnes considérées comme "citoyens de l’Union" sont les ressortissants d’un Etat membre de l’Union européenne.
Les ressortissants d’un des autres Etats parties à l’Accord sur l’Espace économique européen (Norvège, Islande, Liechtenstein) et de la Confédération suisse sont assimilés aux citoyens de l’Union.
Les personnes considérées comme "membre de familles" sont :
- le conjoint (époux, épouse) ;
- le partenaire enregistré ;
- le descendant direct (fils, fille) du citoyen de l'Union ou de son conjoint / partenaire si l'enfant est âgé de moins de 21 ans ou s'il est à charge ;
- l'ascendant direct (père, mère) s’il est à charge du citoyen de l’Union ou de son conjoint / partenaire ;
- tout autre membre de famille si :
- dans le pays de provenance, il est à charge ou fait partie du ménage du citoyen de l’Union bénéficiaire du droit de séjour à titre principal ; ou
- le citoyen de l’Union doit impérativement et personnellement s’occuper pour des raisons de santé graves du membre de la famille concerné ;
- le partenaire non enregistré (union libre) avec lequel le citoyen de l’Union a une relation durable dûment attestée. Ces partenaires ne doivent pas être engagés dans des liens de mariage, de partenariat déclaré ou de relation durable avec une autre personne. Le caractère durable de la relation est examiné au regard de l’intensité, de l’ancienneté et de la stabilité des liens entre les partenaires, se traduisant notamment par :
- une cohabitation de manière légale et ininterrompue pendant au moins 1 an avant de venir au Grand-Duché ;
- un enfant commun dont ils assument ensemble les responsabilités parentales.
La personne qui invoque le fait d’être à charge doit rapporter la preuve qu’il a vécu dans le ménage du regroupant dans le pays d’origine moyennant un certificat établi par les autorités du pays d’origine ou bien la preuve du soutien financier, c’est-à-dire, de son état d’indigence dans le pays d’origine, de même que la preuve des transferts réguliers d’argent (virements bancaires, transferts par une agence etc. mentionnant les noms du donneur d’ordre et du bénéficiaire) effectués à son attention par la personne qu’elle souhaite rejoindre à Luxembourg.
Ces transferts doivent avoir été régulièrement effectués pendant une période d’au moins 6 mois avant l’introduction de la demande de regroupement familial. Les montants à prendre en considération doivent avoir été suffisants pour avoir permis de subvenir aux besoins du requérant dans son pays d’origine.
A noter que les membres de famille d'un ressortissant luxembourgeois sont assimilés aux membres de famille d'un citoyen de l'Union.
Exemple : un ressortissant portugais, marié à un ressortissant luxembourgeois, bénéficie d’un droit de séjour au Luxembourg en tant que membre de famille et doit faire une déclaration d’enregistrement en tant que membre de famille (sauf s’il remplit les conditions pour une autre catégorie, telle que le travailleur salarié).
Conditions préalables
Le citoyen d'un Etat membre de l'UE ou d'un pays assimilé, et son membre de famille doit, au moment de prévoir son voyage, être en possession d’une carte d’identité nationale ou d’un passeport en cours de validité.
Le droit de séjour du citoyen de l’Union et des membres de sa famille est soumis à la condition qu’ils ne deviennent pas une charge déraisonnable pour le système d’assistance sociale. Cette charge est évaluée en prenant notamment en compte le montant et la durée des prestations sociales non contributives qui ont été accordées, ainsi que la durée du séjour.
Modalités pratiques
Démarches à effectuer
Le citoyen de l’Union, ainsi que les membres de sa famille eux-mêmes citoyens UE ou d’un pays assimilé, qui souhaitent entrer au Luxembourg pour y séjourner pendant moins de 3 mois (visite touristique, visite familiale, voyage d’affaires, activité professionnelle, etc.) n’ont aucune démarche à effectuer.
Ils doivent simplement être en possession d’une carte d’identité nationale ou d’un passeport en cours de validité.
Au cas où un citoyen de l’Union et les membres de sa famille envisagent un séjour supérieur à 3 mois, ils doivent remplir toutefois certaines formalités.
Exercice d'une activité rémunérée
Le citoyen de l’Union est autorisé à exercer une activité salariée sans devoir demander une autorisation de travail préalable.
Organismes de contact
Direction générale de l'immigration - Service des étrangers
-
Ministère des Affaires intérieures Direction générale de l'immigration - Service des étrangers
- Adresse :
-
26, route d'Arlon
L-1140
Luxembourg
Luxembourg
B.P. 752 L-2017 Luxembourg
- Tél. :
-
(+352) 247-84040
de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00
- Fax :
- (+352) 22 16 08
- E-mail :
- immigration.public@mai.etat.lu
- Site web :
- https://maint.gouvernement.lu/fr.html
enrôlement et délivrance des titres de séjour biométriques : uniquement sur rendez-vous
Démarches et liens associés
Démarches
Liens
Informations complémentaires
-
Visa et immigration
sur le site du ministère des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et du Commerce extérieur
-
Déclarer sa présence en cas de séjour inférieur à 3 mois
sur Your Europe
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Droit de séjour
sur le portail Your Europe
-
Brochure "Bienvenue aux citoyens de l’Union européenne & à leur famille"
sur le site de l’ASTI
Références légales
-
Loi modifiée du 29 août 2008
portant sur la libre circulation des personnes et l'immigration
-
Règlement grand-ducal modifié du 5 septembre 2008
portant exécution de certaines dispositions relatives aux formalités administratives prévues par la loi du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l'immigration
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