Demander un livret de famille international

Dernière mise à jour de cette page le 20-04-2018

Le livret de famille international est un document officiel délivré dans plusieurs pays, qui consiste en un recueil d’extraits d’actes d’état civil relatifs à une famille.

De ce fait, ce document regroupe l’ensemble des mentions des actes de l’état civil concernant :

  • le mariage des époux ;
  • la naissance de leurs enfants communs ;
  • le décès éventuel des époux et des enfants.

Le livret de famille international, qui mentionne la filiation complète, peut être utilisé et demandé comme pièce justificative lors de l’établissement de certaines procédures administratives.

Personnes concernées

Les époux peuvent demander le livret de famille international.

Coûts

La délivrance du livre de famille international est gratuite.

Il en est de même pour l’apposition des inscriptions dans le livret.

 

Modalités pratiques

Introduction de la demande

Lors du mariage, l’officier de l’état civil remet d’office aux époux un livret de famille international.

Si le livret de famille international n’a pas été délivré lors de la célébration du mariage, il peut l’être ultérieurement, notamment par l’officier de l’état civil qui a célébré le mariage ou transcrit l’acte de mariage.

Pour obtenir une ce livret, le demandeur peut, au choix et en fonction des communes, faire sa demande :

  • physiquement : auprès du Service de l’état civil, sur présentation d’une carte d’identité valable ;
  • par Internet : en envoyant une demande en ligne ;
  • par courrier ;
  • par téléphone (pendant les horaires d’ouverture de l’administration communale).

En cas de demande par Internet, courrier ou téléphone, les documents demandés parviendront à l’intéressé par voie postale à l'adresse indiquée dans la demande.

Mention(s) inscrite(s)

Mentions originaires

Le livret de famille indique les noms, prénoms, date et lieu de naissance des époux ainsi que le lieu et la date du mariage.

Il comporte, en général :

  • un extrait de l'acte de mariage des époux ;
  • l’indication des parents et époux (filiation des époux) ;
  • le cas échéant, un extrait de l'acte de naissance de l’enfant.

Mentions ultérieures et mise à jour du livret

En fonction des changements de l’état civil, le livret de famille est ultérieurement complété, selon le cas, par :

  • l'extrait de l'acte de naissance de l’enfant à l'égard duquel la filiation est établie postérieurement à la date de délivrance du livret ;
  • les extraits des actes de naissance des enfants communs ;
  • la mention du divorce / de la séparation des époux (acte de mariage avec mention de divorce, mentionnant la date et le lieu d’un premier mariage) ;
  • les extraits des actes de décès des enfants morts avant leur majorité ;
  • les extraits des actes de décès des époux / des parents des époux.

La mise à jour du livret de famille ne peut intervenir qu’après que l’événement d’état civil correspondant ait été enregistré par l’officier d’état civil compétent soit :

  • par l’établissement d’un acte (naissance, décès) ;
  • par l’apposition d’une mention (divorce ou séparation).
Par exemple, une mention de divorce ne peut être inscrite sur le livret de famille qu’après avoir été apposée sur l’acte de mariage.

 

Organismes de contact

Obtenir le certificat

Consultez la liste des communes pour savoir si votre commune propose ce service en ligne.