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Bëllegen Akt et cadastre sur MyGuichet.lu !

Dernière mise à jour de cette page le 26-02-2018

Si vous avez pour projet d’acheter un bien immobilier au Luxembourg pour y habiter, vous avez, sous certaines conditions, la possibilité de demander un crédit d’impôt sur les actes notariés, appelé Bëllegen Akt.

Cette demande est effectuée par le notaire lors de la signature de l’acte notarié.

Le montant de ce crédit d’impôt est de 20.000 euros par acquéreur. Ce montant peut être utilisé en une seule ou plusieurs fois, si le montant des droits d’enregistrement et de transcription n’atteignent pas les 20.000 euros.

Pour  connaître le montant qu’il vous reste, vous pouvez vous rendre dans l'onglet "Mes données" de votre "Espace privé" de MyGuichet.lu, puis sous le titre "Logement" et enfin sur "Crédit d’impôt sur acte notarié".

Une fois devenu propriétaire foncier (soit par achat, soit par héritage), vous aurez la possibilité de consulter le relevé des droits inscrits au cadastre sur cette propriété, en cliquant sur la rubrique "Logement" dans la rubrique "Mes données" votre "Espace privé", puis sur "Cadastre". Vous pourrez y voir :

  • le numéro cadastral du logement ;
  • sa contenance ;
  • la visualisation de la parcelle sur Géoportail Luxembourg ;
  • la quote-part de chaque copropriétaire.

Si vous vous rendez pour la première fois sur MyGuichet.lu, vous devez d’abord créer votre "Espace privé" avant de pouvoir prendre connaissance de ces informations.