Modèle 2: Contrat de travail à durée déterminée

Entre
Monsieur/Madame/la société	
demeurant/ayant son siège social à 	
inscrit(e) au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro __________________,
nommé(e) ci-après "l’employeur"
et
Monsieur/Madame1 	
né(e) le 	 à 	
demeurant à 	
nommé(e) par la suite "le salarié"
est conclu le présent contrat de travail à durée déterminée.

1.	Le salarié entre au service de l’employeur avec effet au __________________.
2.	Le salarié est occupé en qualité de _________________________ sans préjudice d’une nouvelle affectation ultérieure tenant compte des aptitudes professionnelles et personnelles du salarié ou des besoins de l’employeur, sous réserve du respect des dispositions l’article L. 121-7. du Code du travail. 
3.	Objet du contrat 	
	
(Description exacte de la tâche précise et non durable)
4.	Durée du contrat1
a)	Le présent contrat est conclu pour une durée précise et expire le ___________ de plein droit et sans préavis.
b)	Le présent contrat est conclu pour une durée imprécise.
•	La durée minimale du contrat de travail est de _______ jours/semaines/mois1.
•	Nom du salarié absent remplacé 	.
5.	Le lieu de travail est situé à 	
L’employeur se réserve cependant de tout temps le droit de changer de lieu de travail du salarié suivant les besoins du service. Le salarié ne s’oppose pas à une mutation à l’étranger si les besoins de l’entreprise devraient le requérir.
6.	La durée de travail journalière ou hebdomadaire normale du salarié est de _________ heures par semaine respectivement de ________ heures par jour.
1.	
7.	L’horaire normal de travail est le suivant:
matin de		à		heures	
après-midi de		à		heures	
Il pourra varier en fonction des besoins de l’entreprise.
8.	Le salaire initial brut est fixé à ____________ EUR par mois/heure, indice __________. Il sera payé à la fin de chaque mois, sous déduction des charges sociales et fiscales prévues par la loi.
Les parties ont par ailleurs convenu d'une gratification fixée à _______ et qui sera payée ______________.
Les parties ont encore convenu de ________________, fixé à ___________, et qui sera payé le ______________.
9.	Le(s) 	 semaines/mois1 après le commencement du travail sont à considérer comme période d’essai régie par les dispositions légales afférentes. Pendant les deux premières semaines, le contrat ne peut être résilié par les deux parties, sauf pour faute grave. Le contrat est à considérer comme définitif si avant l’expiration de la période ainsi convenue aucune des deux parties ne l’a dénoncé par lettre recommandée en respectant le préavis légal de ___________ jours/mois.
10.	Le congé annuel est de _____ jours par an. Les modalités d'application du congé sont régies par les articles L. 233-1. à L. 233-20. du Code du travail, et par les dispositions de la convention collective1.
11.	La durée des délais de préavis à observer par l'employeur et le salarié en cas de résiliation du contrat de travail est réglée par les articles L. 124-3. et L. 124-4. du Code du travail et par les dispositions de la convention collective1.
12.	Le salarié s’engage à vouer toutes ses aptitudes et connaissances ainsi que toute son activité professionnelle au service exclusif de l’employeur, ceci non seulement dans le ressort spécial qui lui est assigné.
13.	Le salarié s’engage à ne pas divulguer à des personnes non autorisées, ni à utiliser à son propre profit ni à celui d’un tiers, tous renseignements verbaux et écrits à caractère confidentiel et concernant les activités de l’employeur.
14.	Le salarié s’engage à porter une tenue correcte et à se comporter avec prévenance durant toute son occupation au service de l’employeur.
15.	Le salarié incapable de travailler pour cause de maladie ou d’accident s’oblige, le jour même de l’empêchement, d’en avertir l’employeur.
Le troisième jour de son absence au plus tard, le salarié s’oblige à soumettre à l’employeur un certificat médical attestant son incapacité de travail et la durée prévisible de la maladie.
16.	Clause(s) dérogatoire(s) ou complémentaire(s) convenue(s) entre les deux parties:

	
1.	
17.	Le salarié est couvert par le régime complémentaire de pension suivant:

18.	Les rapports entre l’employeur et le salarié, pour autant qu’ils ne font pas l’objet de clauses spéciales du présent contrat sont régis par la législation en vigueur concernant le contrat de travail, ainsi que par la convention collective de travail du _____ régissant le métier de ________________________.
19.	L’employeur traite les données personnelles du salarié afin d’exécuter le contrat de travail, de procéder au paiement des salaires et de donner une suite à ses obligations légales.
Les données sont traitées de façon strictement confidentielle et ne sont susceptibles d’être transmises à ______________________________________.
Le salarié dispose d’un droit d’accès à ces données et de rectification de ces données.

Fait en double exemplaire à _____________________ le ______________, chaque partie reconnaissant avoir reçu un exemplaire.

le salarié	pour l’employeur 
(cachet de l’entreprise)	

Premier AVENANT au présent contrat.
Les parties conviennent de renouveler le présent contrat pour une nouvelle durée déterminée.
•	Date de commencement 	
Date d’expiration 	
•	Contrat est renouvelé pour 		 mois.

Fait en double exemplaire à 	 le 	.

le salarié	pour l’employeur 
(cachet de l’entreprise)