S’inscrire sur les listes électorales pour les élections communales
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Chaque commune dispose d'un conseil communal (qui représente la commune) et d'un collège des bourgmestre et échevins (qui est l'organe d'exécution et d'administration journalière de la commune). Les conseillers communaux sont élus directement par les habitants de la commune.
Le conseil communal est renouvelé tous les 6 ans au cours d’élections qui ont lieu, en principe, le 2e dimanche du mois d’octobre.
Les élections peuvent être avancées, en principe, au 1er dimanche du mois de juin lorsque les élections législatives et communales tombent au mois d’octobre de la même année.
Le conseil communal est composé d’un nombre de conseillers déterminé par le nombre d’habitants de la commune. Chaque commune forme une circonscription électorale. Les électeurs disposent d’autant de suffrages qu’il y a de conseillers à élire. Le collège des bourgmestre et échevins de chaque commune est issu du conseil communal.
Le vote est obligatoire pour tous les électeurs inscrits sur les listes électorales, quelle que soit leur nationalité (Luxembourgeois, ressortissants de l’Union européenne et autres). Les électeurs ne peuvent pas se faire remplacer. Nul ne peut voter s’il n’est inscrit sur les listes électorales, et ce, pour le 55e jour précédant le jour des élections. Les votes des électeurs sont réalisés à bulletin secret.
Les Luxembourgeois sont inscrits d'office sur la liste électorale de leur commune de résidence dès qu'ils remplissent les conditions requises par la loi pour être électeur.
Dans le but de prévenir toute abstention, il est possible pour les électeurs de faire une demande pour voter par correspondance.
Personnes concernées
Peut voter aux élections communales dans sa commune de résidence, tout citoyen :
- Luxembourgeois ; ou
- non-Luxembourgeois ; et
- domicilié au Luxembourg ; et
- inscrit sur les listes électorales.
Les listes des électeurs sont permanentes mais des radiations et inscriptions peuvent cependant avoir lieu :
- jusqu'au 55e jour avant les élections communales ;
- en vertu du changement de résidence électorale ;
- en vertu d’une rectification par les juridictions administratives.
La qualité d’électeur est constatée par l’inscription sur les listes électorales.
La gestion des listes électorales est effectuée par l’administration communale, notamment via la déclaration de nouveau-né et la déclaration d’arrivée des résidents de la commune.
En cas de déménagement dans une autre commune, quelle que soit la période de l’année, le transfert du droit de vote dans la nouvelle commune est obligatoire et est effectué automatiquement par les administrations communales.
Conditions préalables
Pour être électeur aux élections communales, il faut :
- être âgé de 18 ans accomplis au jour des élections ;
- jouir des droits civils et ne pas être déchu du droit de vote dans l’État de résidence ou dans l’État d’origine. Cette dernière condition ne peut toutefois pas être opposée à des citoyens non-Luxembourgeois qui, dans leur pays d’origine, ont perdu le droit de vote en raison de leur résidence en dehors de leur État d’origine ;
- pour les Luxembourgeois, être domicilié au Luxembourg ;
- pour les ressortissants d’un autre État membre de l’Union européenne (UE) ou de l'Espace Schengen :
- être domicilié au Luxembourg ; et
- y avoir résidé au moment de la demande d'inscription sur la liste électorale ;
- pour les autres ressortissants étrangers :
- disposer d'une carte ou d'un titre de séjour ou d'une carte de légitimation en cours de validité ; et
- être domicilié au Luxembourg ; et
- y avoir résidé au moment de la demande d'inscription sur la liste électorale.
Sont exclus de l’électorat et ne peuvent pas être admis au vote :
- les individus condamnés à des peines criminelles ;
- les personnes qui, en matière correctionnelle, sont privées du droit de vote par condamnation.
Délais
La demande d’inscription sur les listes électorales doit être effectuée au plus tard 55e jour précédant le scrutin à 17h00. Les listes électorales sont définitivement clôturées le 44e jour précédant le scrutin.
Modalités pratiques
S’inscrire en tant qu’électeur luxembourgeois
La commune procède tout au long de l'année à la mise à jour de la liste des citoyens Luxembourgeois appelés à participer aux élections. Elle y maintient, y inscrit d’office ou à la demande de tout citoyen Luxembourgeois ceux qui réunissent les conditions de l’électorat et ont leur domicile dans la commune.
L’inscription sur les listes électorales se fait ainsi d’office :
- sur la liste officielle pour les personnes qui atteignent l’âge de 18 ans avant le jour de l'arrêt provisoire de la liste ;
- sur la liste annexe pour les personnes qui atteignent l’âge de 18 ans entre le jour de l'arrêt provisoire de la liste et le jour du scrutin, ce dernier y compris.
Lorsque, suite à une réclamation, la commune raye les noms d’électeurs portés sur les listes en procédant à la révision provisoire ou définitive des listes, elle est tenue d’en avertir ces électeurs, par écrit et à domicile, au plus tard dans les 48 heures du jour de la publication des listes. Les motifs de cette radiation sont mentionnés dans le courrier.
En cas de renouvellement intégral ou partiel des conseils communaux, les conditions d’âge et de résidence doivent être remplies le jour des élections communales.
S’inscrire en tant qu’électeur non-Luxembourgeois
Le ressortissant d’un autre État, membre de l’UE ou non, qui réside au Luxembourg, a le droit de voter aux élections communales sans perdre le droit de vote dans la commune de son pays d’origine.
Le ressortissant d’un autre État membre de l’UE ou de l’Espace Schengen ou les autres ressortissants étrangers désireux de participer pour la première fois aux élections communales peuvent soit :
- faire leur demande par voie électronique via MyGuichet.lu ;
- faire leur demande sur papier libre. Dans ce cas, ils se rendent en personne auprès de leur commune de résidence pour y remplir, dater et signer une demande d’inscription sur la liste séparée des électeurs étrangers (qui mentionne notamment la nationalité des électeurs inscrits). Un récépissé lui est délivré si leur demande d’inscription est complète.
La demande d’inscription doit être déposée au plus tard le 55e jour précédant le scrutin à 17 heures.
À l’appui de sa demande d’inscription, le ressortissant étranger doit :
- joindre une déclaration formelle remplie, datée et signée précisant :
- sa nationalité, sa date et son lieu de naissance, sa dernière adresse dans l'État d'origine et son adresse au Luxembourg ;
- qu’il n’est pas déchu du droit de vote dans l’Etat d’origine par l'effet d'une décision de justice individuelle ou d'une décision administrative pour autant que cette dernière puisse faire l'objet d'un recours juridictionnel, ou que la perte du droit de vote est due aux conditions de résidence imposées par l'État d'origine ;
- présenter un document d’identité en cours de validité ;
- s’il n’est pas ressortissant d’un autre État membre de l’UE ou de l’Espace Schengen : présenter une carte ou un titre de séjour ou une carte de légitimation en cours de validité.
Dans les 15 jours suivant sa demande d'inscription que chaque intéressé est informé par lettre individuelle de la suite réservée à sa demande d’inscription, le refus d'inscription devant être motivé.
Dès qu'un électeur étranger est inscrit sur les listes électorales, il y est maintenu dans les mêmes conditions que l'électeur Luxembourgeois (en cas de déménagement, il n’est donc pas nécessaire d’enregistrer une nouvelle inscription sur les listes électorales alors que le transfert est automatique), jusqu'à ce qu’il :
- demande à être rayé ; ou
- soit rayé d’office parce qu’il ne répond plus aux conditions requises pour l’exercice du droit de vote.
En tant qu’inscrit sur les listes électorales, son vote est obligatoire.
Le fait d’être inscrit sur les listes électorales pour les élections communales ne donne pas le droit de voter aux élections européennes, car il s’agit de 2 listes différentes et une inscription sur chacune des listes s’impose.
L’électeur inscrit sur la liste séparée des électeurs étrangers pour les élections communales qui acquiert la nationalité luxembourgeoise après le 55e jour précédant les élections communales ne peut plus être inscrit sur la liste des électeurs Luxembourgeois avant les élections. Il pourra toutefois exercer son droit de vote à ces élections en raison de son inscription sur la liste séparée des électeurs non-Luxembourgeois.
Radiation
L'électeur qui souhaite procéder à sa radiation des listes électorales doit en faire la demande par écrit au collège des bourgmestre et échevins, en y joignant une photocopie de sa pièce d'identité (carte d'identité ou passeport).
Convocation
Une lettre de convocation est envoyée au moins 8 jours à l’avance, à chaque électeur indiquant :
- le jour du scrutin ;
- les heures d’ouverture et de fermeture du scrutin ;
- le local où l’élection a lieu ;
- s’il y a plusieurs bureaux de vote, la désignation de celui où l’électeur est appelé à voter.
La convocation contient des instructions pour l'électeur et la liste des candidats est reproduite sur la lettre de convocation.
Le jour des élections, l'électeur devra se présenter au bureau de vote muni de sa carte d'identité, de son passeport, de son titre de séjour ou de sa carte de séjour, sans toutefois devoir présenter la convocation.
L’électeur qui se présente sans l’un de ces documents peut être admis au vote si son identité et sa qualité sont reconnues par le bureau.
Services en ligne et formulaires
Services en ligne
Organismes de contact
Administrations communales
-
- Adresse :
-
Beaufort
- Adresse :
- 9, rue de l'Eglise L-6315 Beaufort Luxembourg
- Tél. :
- (+352) 83 60 45-1
- Fax :
- (+352) 86 93 88
- Site web :
- http://www.beaufort.lu
Lundi à vendredi: 08.30 - 12.00 et 14.00 - 16.30 (fermé jeudi après-midi) / Mercredi: ouvert jusqu'à 20.00 -
Bech
- Adresse :
- 1, Enneschtgaass L-6230 Bech Luxembourg
- Tél. :
- (+352) 79 01 68-1
- Fax :
- (+352) 79 06 74
- E-mail :
- bech@pt.lu
- Site web :
- http://www.bech.lu
Lundi à vendredi: 08.00 - 12.00 et 13.00 - 17.00 (fermé lundi après-midi); jeudi: 13.00 - 19.00 (pendant les vacances scolaires ouvert jusqu'à 17.00) -
Beckerich
- Adresse :
- 6, Dikrecherstrooss L-8523 Beckerich Luxembourg
- Tél. :
- (+352) 23 62 21-1
- Fax :
- (+352) 23 62 91 62
- Site web :
- http://www.beckerich.lu
Lundi, mardi, jeudi, vendredi: 08.30 - 12.00; mercredi: 08.30 - 12.00 et 14.00 - 17.45 -
Berdorf
- Adresse :
- 5, rue de Consdorf L-6551 Berdorf Luxembourg
- Tél. :
- (+352) 79 01 87-1
- Fax :
- (+352) 79 91 89
- Site web :
- http://www.berdorf.lu
Lundi à vendredi: 08.00 - 12.00 ; lundi à mercredi: 14.00 - 16.00; jeudi: 14.00 - 19.00 -
Bertrange
- Adresse :
-
2, beim Schlass
L-8058
Bertrange
Luxembourg
B.P. 28 L-8005 Bertrange
- Tél. :
- (+352) 26 31 2-1
- Fax :
- (+352) 26 31 27 57
- Site web :
- http://www.bertrange.lu
Lundi à vendredi: 08.00 - 12.00 et 13.00 - 16.00 -
Bettembourg
- Adresse :
-
13, rue du Château
L-3217
Bettembourg
Luxembourg
B.P. 29 L-3201 Bettembourg
- Tél. :
- (+352) 51 80 80-1
- Fax :
- (+352) 51 80 80-601
- Site web :
- http://www.bettembourg.lu
Lundi à vendredi: 08.30 - 11.30 et 14.00 - 16.30 / "Biergerzenter": ouvert jeudi jusqu'à 19.00 -
Bettendorf
- Adresse :
- 1, rue Neuve L-9353 Bettendorf Luxembourg
- Tél. :
- (+352) 80 25 92-1
- Fax :
- (+352) 80 92 34
- Site web :
- http://www.bettendorf.lu
Lundi: 08.00 - 11.30 et 14.00 - 18.45; mardi à vendredi: 08.00 - 11.30 et 14.00 - 16.30 (fermé mercredi) -
Betzdorf
- Adresse :
-
11, rue du Château
L-6922
Berg
Luxembourg
B.P. 2 L-6901 Roodt/Syre
- Tél. :
- (+352) 77 00 49-1
- Fax :
- (+352) 77 00 82
- Site web :
- http://www.betzdorf.lu
Lundi à vendredi: 08.00 - 12.00 et 13.30 - 16.30
(bureau de la population et état civil) / Uniquement sur RDV: lundi, mardi, jeudi, vendredi: 16.30 - 17.00; mercredi: 07.00 - 08.00 -
Bissen
- Adresse :
-
1, rue des Moulins
L-7784
Bissen
Luxembourg
B.P. 25 L-7703 Bissen
- Tél. :
- (+352) 83 50 03-21
- Fax :
- (+352) 85 97 63
- Site web :
- http://www.bissen.lu
Lundi: 08.30 - 11.30 et 13.30 - 18.30 (seulement service population);
mardi à vendredi: 08.30 - 11.30 et 13.30 - 16.30 (jeudi matin fermé) -
Biwer
- Adresse :
- 6, Kiirchestrooss L-6834 Biwer Luxembourg
- Tél. :
- (+352) 71 00 08-1
- Fax :
- (+352) 71 90 25
- Site web :
- http://www.biwer.lu
Lundi à vendredi: 08.00 - 11.30
(fermé le 1er mercredi de chaque mois le matin, ouvert le 1er mercredi de chaque mois l'après-midi de 14.00 - 18.00) -
Boulaide
- Adresse :
- 3, rue de la Mairie L-9640 Boulaide Luxembourg
- Tél. :
- (+352) 99 30 12
- Fax :
- (+352) 99 36 92
- Site web :
- http://www.boulaide.lu
Lundi, jeudi: 14.00 - 17.00; mardi, mercredi, vendredi: 08.30 - 12.00 -
Bourscheid
- Adresse :
- 1, Schlassweee L-9140 Bourscheid Luxembourg
- Tél. :
- (+352) 99 03 57-1
- Fax :
- (+352) 99 03 57-565
- Site web :
- http://www.bourscheid.lu
Lundi à vendredi: 08.00 - 12.00; lundi: 14.00 - 18.00; mardi à vendredi: 14.00 - 16.00 (sauf mercredi) -
Bous-Waldbredimus
- Adresse :
- 20, rue Luxembourg L-5408 Bous Luxembourg
- Tél. :
-
(+352) 28 86 04 01
Biergerzenter
- Fax :
- (+352) 28 86 04 109
- E-mail :
- info@bouswaldbredimus.lu
- Site web :
- http://www.bouswaldbredimus.lu
Autres services : veuillez fixer un rendez-vous pendant les heures de bureau habituelles -
Clervaux
- Adresse :
-
Montée du Château
L-9712
Clervaux
Luxembourg
B.P. 35 L-9701 Clervaux
- Tél. :
- (+352) 27 800-1
- Fax :
- (+352) 27 800-900
- Site web :
- http://www.clervaux.lu
Lundi à vendredi: 08.00 - 11.30; mardi à vendredi: 14.00 - 16.30
mercredi ouvert jusqu'à 19.00 (uniquement bureau de la population, sauf la veille d'un jour férié) -
Colmar-Berg
- Adresse :
-
5, rue de la Poste
L-7730
Colmar-Berg
Luxembourg
B.P. 10 L-7701 Colmar-Berg
- Tél. :
- (+352) 83 55 43-1
- Fax :
- (+352) 83 55 43-225
- Site web :
- http://www.colmar-berg.lu
Lundi à jeudi: 08.00 - 12.00; mercredi: 13.00 - 17.00 (fermé vendredi) -
Consdorf
- Adresse :
- 8, route d'Echternach L-6212 Consdorf Luxembourg
- Tél. :
- (+352) 79 00 37-1
- Fax :
- (+352) 79 04 31
- Site web :
- http://www.consdorf.lu
Lundi à vendredi: 08.00 - 12.00 et 14.00 - 16.00; mardi ouvert jusqu'à 18.00 -
Contern
- Adresse :
- 4, Place de la Mairie L-5310 Contern Luxembourg
- Tél. :
- (+352) 35 02 61
- Fax :
- (+352) 35 72 36
- E-mail :
- info@contern.lu
- Site web :
- http://www.contern.lu
Lundi à vendredi: 08.15 - 11.30 et 13.30 - 16.30 ou sur rendez-vous entre 07:00 et 08:15 et 16:30 et 18:30 -
Dalheim
- Adresse :
- Gemengeplaz L-5680 Dalheim Luxembourg
- Tél. :
- (+352) 23 60 53-25
- Fax :
- (+352) 23 60 53-50
- Site web :
- http://www.dalheim.lu
fermé lundi et vendredi l'après-midi
un rendez-vous peut être pris pour les démarches administratives urgentes -
Diekirch
- Adresse :
-
27, avenue de la Gare
L-9233
Diekirch
Luxembourg
B.P. 145 L-9202 Diekirch
- Tél. :
- (+352) 80 87 80-1
- Fax :
- (+352) 80 87 80-250
- Site web :
- http://www.diekirch.lu
Lundi à vendredi: 08.30 - 11.30 et 14.00 - 16.30 / Bureau de la population et état civil: mercredi jusqu'à 18.00 -
Differdange
- Adresse :
-
40, avenue Charlotte
L-4530
Differdange
Luxembourg
B.P. 12 L-4501 Differdange
- Tél. :
- (+352) 58 77 1-11
- Fax :
- (+352) 58 77 1-1210
- Site web :
- http://www.differdange.lu
Lundi à vendredi: 08.00 - 11.30 et 13.30 - 16.30 / "Biergeramt" aussi ouvert samedi matin: 09.00 - 11.00 -
Dippach
- Adresse :
-
11, rue de l'Eglise
L-4994
Schouweiler
Luxembourg
B.P. 59 L-4901 Bascharage
- Tél. :
- (+352) 27 95 25-200
- Fax :
- (+352) 27 95 25-299
- E-mail :
- commune@dippach.lu
- Site web :
- http://www.dippach.lu
Lundi à vendredi: 08.00 - 12.00 et 14.00 - 17.00; lundi ouvert jusqu'à 18.00; mercredi ouvert à partir de 07.30 -
Dudelange
- Adresse :
-
Place de l'Hôtel de Ville
L-3590
Dudelange
Luxembourg
B.P. 73 L-3401 Dudelange
- Tél. :
- (+352) 51 61 21 -1
- Fax :
- (+352) 51 61 21-299
- Site web :
- http://www.dudelange.lu
Lundi, mardi et vendredi : 8.00-12.00 et 13.00-17.00 ; Mercredi : 8.00-12.00 et 13.00-19.00 ; Jeudi : 8.00-17.00 -
Echternach
- Adresse :
-
2, place du Marché
L-6460
Echternach
Luxembourg
B.P. 22 L-6401 Echternach
- Tél. :
- (+352) 72 92 22-1
- Fax :
- (+352) 72 92 22-51
- Site web :
- http://www.echternach.lu
Lundi à jeudi: 08.30 -11.30 et 14.00 - 16.30 ; vendredi: 08.30 - 13.00 heures / Bureau de la population et état civil: lundi ouvert jusqu’à 19.00 -
Ell
- Adresse :
-
27, Haaptstrooss
L-8530
Ell
Luxembourg
B.P. 9 L-8501 Redange/Attert
- Tél. :
- (+352) 26 62 38-1
- Fax :
- (+352) 26 62 38-55
- Site web :
- http://www.ell.lu
Lundi, mercredi, vendredi: 08.15 - 11.45; jeudi: 13.30 - 18.00 -
Erpeldange sur Sûre
- Adresse :
-
21, Porte des Ardennes
L-9145
Erpeldange-sur-Sûre
Luxembourg
B.P. 39 L-9001 Ettelbruck
- Tél. :
- (+352) 81 26 74-1
- Fax :
- (+352) 81 97 08
- Site web :
- http://www.erpeldange.lu
Lundi: 07.30 - 11.30 et 13.00 - 18.00; mardi, jeudi, vendredi: 07.30 - 11.30 et 13.00 - 16.30 ; fermé au public le mercredi -
Esch sur Alzette
- Adresse :
-
Place de l'Hôtel de Ville
L-4002
Esch-sur-Alzette
Luxembourg
B.P. 145 L-4002 Esch-sur-Alzette
- Tél. :
- (+352) 2754 1
- Fax :
- (+352) 54 35 14 667
- Site web :
- http://www.esch.lu
Lundi à vendredi: 08.00 - 17.00 ("Biergeramt") -
Esch-sur-Sûre
- Adresse :
- 1, an der Gaass L-9150 Eschdorf Luxembourg
- Tél. :
- (+352) 83 91 12-1
- Fax :
- (+352) 83 91 12-25
- Site web :
- http://www.esch-sur-sure.lu
Lundi à jeudi: 08.00 - 11.30 et 13.00 - 16.30 ; lundi ouvert jusqu'à 18.30, vendredi: 08.00 - 11.30 -
Ettelbruck
- Adresse :
-
Place de l'Hôtel de Ville
L-9087
Ettelbruck
Luxembourg
B.P. 116 L-9002 Ettelbruck
- Tél. :
- (+352) 81 91 81-1
- Fax :
- (+352) 81 91 81-364
- Site web :
- http://www.ettelbruck.lu
Lundi à vendredi: 08.00 - 11.30 et 13.30 - 16.30; mercredi ouvert jusqu'à 18.30 -
Feulen
- Adresse :
- 25, route de Bastogne L-9176 Niederfeulen Luxembourg
- Tél. :
- (+352) 81 27 47-1
- Fax :
- (+352) 81 79 08
- Site web :
- http://www.feulen.lu
Lundi, mardi, mercredi et vendredi: 08.00 - 12.00 (fermé jeudi matin et vendredi après-midi); lundi: 13.00 - 16.00; mercredi: 13.00-17.00; jeudi: 13.00 - 18.00 -
Fischbach
- Adresse :
- 1, rue de l'Eglise L-7430 Fischbach Luxembourg
- Tél. :
- (+352) 32 70 84-1
- Fax :
- (+352) 32 70 84-50
- Site web :
- http://www.acfischbach.lu
Lundi à vendredi: 08.30 - 11.30 et 14.00 - 18.00 -
Flaxweiler
- Adresse :
- 1, rue de Berg L-6926 Flaxweiler Luxembourg
- Tél. :
- (+352) 77 02 04-1
- Fax :
- (+352) 77 08 33
- Site web :
- http://www.flaxweiler.lu
Lundi à vendredi: 08.00 - 12.00 et 13.00 - 17.00 -
Frisange
- Adresse :
-
10, Munnerëferstrooss
L-5701
Frisange
Luxembourg
B.P. 12 L-5701 Aspelt
- Tél. :
- (+352) 23 66 84 08-1
- Fax :
- (+352) 23 66 06 88
- Site web :
- http://www.frisange.lu
fermé vendredi après-midi -
Garnich
- Adresse :
- 15, rue de l'Ecole L-8353 Garnich Luxembourg
- Tél. :
- (+352) 38 00 19-1
- Fax :
- (+352) 38 00 19 90
- Site web :
- http://www.garnich.lu
Lundi à vendredi: 08.30-11.30; lundi: 14.00 - 18.00; mardi, mercredi, vendredi: 14.00 - 16.00, fermé jeudi après-midi -
Goesdorf
- Adresse :
- 1, Op der Driicht L-9653 Goesdorf Luxembourg
- Tél. :
- (+352) 83 92 70
- Fax :
- (+352) 89 91 73
- Site web :
- http://www.goesdorf.lu
Lundi, mardi, jeudi, vendredi: 08.30 - 11.30 et 13.30 - 16-30; chaque 2ième mardi soir de 16.30 à 18:30; mercredi fermé -
Grevenmacher
- Adresse :
-
6, Place du Marché
L-6755
Grevenmacher
Luxembourg
B.P. 5 L-6701 Grevenmacher
- Tél. :
- (+352) 75 03 11-1
- Fax :
- (+352) 75 03 11-80
- Site web :
- http://www.grevenmacher.lu
-
Grosbous-Wahl
- Adresse :
-
1, rue de Bastogne
L-9154
Grosbous
Luxembourg
B.P. 7 L-9006 Grosbous
- Tél. :
- (+352) 83 80 22-1
- Fax :
- (+352) 83 86 55
- Site web :
- https://g-w.lu/
-
Habscht
- Adresse :
- Place Denn L-8465 Eischen Luxembourg
- Tél. :
- (+352) 39 01 33-1
- Fax :
- (+352) 39 01 33-209
- Site web :
- http://www.hobscheid.lu
Maison communale à Eischen: lundi à vendredi: 08.00 - 12.00; lundi, jeudi, vendredi: 13.00 - 17.00; mardi: 13.00 - 19.00; mercredi fermé /Bureau communal à Hobscheid: mercredi: 10.00 - 12.00 / Bureau communal à Septfontaines: mercredi: 13.30 - 16.30 -
Heffingen
- Adresse :
- 2, am Duerf L-7651 Heffingen Luxembourg
- Tél. :
- (+352) 83 71 68-1
- Fax :
- (+352) 87 97 54
- Site web :
- http://www.heffingen.lu
-
Helperknapp
- Adresse :
- 2, rue de Hollenfels L-7481 Tuntange Luxembourg
- Tél. :
- (+352) 28 80 40-1
- Fax :
- (+352) 28 80 40-299
- Site web :
- http://www.helperknapp.lu
Lundi 08h00 - 11h30 / mardi 07h00 - 11h30 et 13h30 - 16h30 / mercredi 08h00 - 11h30 et 13h30 - 16h30 (* nocturne tous les premiers mercredis du mois jusqu'à 18h30 / jeudi 08h00 - 11h30 et 13h30 - 16h30 (** jeudi après-midi uniquement sur rendez-vous) / vendredi 08h00 - 11h30. -
Hesperange
- Adresse :
-
474, route de Thionville
L-5886
Hesperange
Luxembourg
B.P. 10 L-5801 Hesperange
- Tél. :
- (+352) 36 08 08-1
- Fax :
- (+352) 36 00 06
- Site web :
- http://www.hesperange.lu
Lundi à vendredi: 07.45 - 11.45 et 13.30 - 17.00; jeudi ouvert jusqu'à 18.00 -
Junglinster
- Adresse :
-
12, rue de Bourglinster
L-6112
Junglinster
Luxembourg
B.P. 14 L-6101 Junglinster
- Tél. :
- (+352) 78 72 72-1
- Fax :
- (+352) 78 83 19
- Site web :
- http://www.junglinster.lu
Lundi à vendredi: 08.00 - 11.30 et 13.00 - 16.30 / Bureau de la population: ouvert jeudi jusqu'à 19.00 (sauf la veille d'un jour férié) -
Käerjeng
- Adresse :
-
24, rue de l'Eau
L-4920
Bascharage
Luxembourg
B.P. 50 L-4901 Bascharage
- Tél. :
- (+352) 50 05 52-1
- Fax :
- (+352) 50 05 52 399
- Site web :
- http://www.kaerjeng.lu
Lundi à vendredi: 08.00 - 11.30 et 13.30 - 16.00 (ou sur RDV) -
Kayl
- Adresse :
-
4, rue de l'Hôtel de Ville
L-3674
Kayl
Luxembourg
B.P. 56 L-3601 Kayl
- Tél. :
- (+352) 56 66 66-1
- Fax :
- (+352) 56 33 23
- Site web :
- http://www.kayl.lu
-
Kehlen
- Adresse :
- 15, rue de Mamer L-8280 Kehlen Luxembourg
- Tél. :
- (+352) 30 91 91-1
- Fax :
- (+352) 30 91 91-200
- Site web :
- http://www.kehlen.lu
Lundi à vendredi: 07.00 - 11.30 et 13.30 - 16.00 -
Kiischpelt
- Adresse :
- 7, op der Gare L-9776 Wilwerwiltz Luxembourg
- Tél. :
- (+352) 92 14 45
- Fax :
- (+352) 92 06 15
- Site web :
- http://www.kiischpelt.lu
Lundi à vendredi: 09.00 - 11.30 et 14.00 - 16.30 -
Koerich
- Adresse :
- 2, rue du Château L-8385 Koerich Luxembourg
- Tél. :
- (+352) 39 02 56-1
- Fax :
- (+352) 39 73 62
- Site web :
- http://www.koerich.lu
-
Kopstal
- Adresse :
- 28, rue de Saeul L-8189 Kopstal Luxembourg
- Tél. :
- (+352) 30 01 71-1
- Fax :
- (+352) 30 04 15
- Site web :
- http://www.kopstal.lu
Lundi à vendredi: 07h30 - 12h00 et 13h30 - 16h00 -
Lac de la Haute-Sûre
- Adresse :
- 7, Duerfstrooss L-9635 Bavigne Luxembourg
- Tél. :
- (+352) 99 35 54-1
- Fax :
- (+352) 99 35 53
- Site web :
- http://www.lac-haute-sure.lu
Lundi, vendredi: 08.00 -11.30; mardi, jeudi: 08.00 - 11.30 et 13.30 - 16.30 (fermé mercredi) -
Larochette
- Adresse :
- 33, chemin J.A. Zinnen L-7626 Larochette Luxembourg
- Tél. :
- (+352) 83 70 38-1
- Fax :
- (+352) 87 96 46
- Site web :
- http://www.larochette.lu
Service population: lundi à vendredi: 08.00 - 12.00 et 14.00 - 17.00, lundi ouvert jusqu'à 19.00 / Sécrétariat et état civil: lundi à vendredi de 08.00 - 12.00 et 14.00 à 17.00 -
Lenningen
- Adresse :
- 3, rue de l'Église L-5414 Canach Luxembourg
- Tél. :
- (+352) 35 97 35-1
- Fax :
- (+352) 35 97 36
- Site web :
- http://www.lenningen.lu
Bureau de la population et service de l'état civil : lundi à vendredi : de 08h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00 ; sur rendez-vous préalable les mardi et jeudi : de 07h00 à 08h00 et le mercredi : de 16h00 à 18h00 -
Leudelange
- Adresse :
-
5, Place des Martyrs
L-3361
Leudelange
Luxembourg
B.P. 32 L-3205 Leudelange
- Tél. :
- (+352) 37 92 92-1
- Fax :
- (+352) 37 92 92 50
- Site web :
- http://www.leudelange.lu
Lundi à vendredi: 08.00 - 11.30 et 13.30 - 16.00; jeudi ouvert jusqu'à 18.30 -
Lintgen
- Adresse :
- 2, rue de Diekirch L-7440 Lintgen Luxembourg
- Tél. :
- (+352) 32 03 59-1
- Fax :
- (+352) 32 03 59-35
- Site web :
- http://www.lintgen.lu
Lundi à vendredi: 08.30 - 12.00 et 13.00 - 16.00; jeudi ouvert jusqu'à 19.00 -
Lorentzweiler
- Adresse :
-
87, route de Luxembourg
L-7373
Lorentzweiler
Luxembourg
B.P. 7 L-7507 Lorentzweiler
- Tél. :
- (+352) 33 72 68-1
- Fax :
- (+352) 33 32 88
- Site web :
- http://www.lorentzweiler.lu
-
Luxembourg
- Adresse :
-
42, Place Guillaume II
Luxembourg
Luxembourg
L-2090 Luxembourg
- Tél. :
- (+352) 47 96-1
- Site web :
- http://www.vdl.lu
Lundi à vendredi: 08.00 - 12.00 et 13.30 - 18.00 -
Mamer
- Adresse :
-
1, Place de l'Indépendance
L-8252
Mamer
Luxembourg
B.P. 50 L-8201 Mamer
- Tél. :
- (+352) 31 00 31-1
- Fax :
- (+352) 31 00 31-72
- Site web :
- http://www.mamer.lu
Nocturne mercredi : 16h30-19h00 exclusivement sur rendez-vous. (https://rendezvous.mamer.lu) -
Manternach
- Adresse :
- 3, Kirchewee L-6850 Manternach Luxembourg
- Tél. :
- (+352) 71 01 72-21
- Fax :
- (+352) 71 08 16
- Site web :
- http://www.manternach.lu
Secrétariat: lundi à vendredi de 08.00 - 12.00 et de 13.30 - 17.30 / Bureau de la population: lundi à vendredi : 8.00 - 12.00 ; lundi, mercredi: 13.30 - 17.00 / Bureau de la recette: lundi à vendredi: 8.00 - 12.00, mercredi: 13.30 – 17.30 (fermé jeudi) -
Mersch
- Adresse :
-
Place St. Michel
L-7556
Mersch
Luxembourg
B.P. 93 L-7501 Mersch
- Tél. :
- (+352) 32 50 23-1
- Fax :
- (+352) 32 80 13
- Site web :
- http://www.mersch.lu
Lundi à vendredi: 08.30 - 11.30 et 13.30 - 16.00; mercredi ouvert jusqu'à 19.00 -
Mertert
- Adresse :
-
1-3, Grand-Rue
L-6630
Wasserbillig
Luxembourg
B.P. 4 L-6601 Wasserbillig
- Tél. :
- (+352) 74 00 16-1
- Fax :
- (+352) 74 85 97
- Site web :
- http://www.mertert.lu
Lundi à vendredi: 07.00 - 12.00 et 13.00 - 16.00 -
Mertzig
- Adresse :
- 22, rue Principale L-9168 Mertzig Luxembourg
- Tél. :
- (+352) 83 82 44-1
- Site web :
- http://www.mertzig.lu
Lundi à vendredi: 08.30 - 11.30 et 13.30 - 16.30 ; mercredi 07.30 - 11.30 (matinale) -
Mondercange
- Adresse :
-
Rue Arthur Thinnes
L-3901
Mondercange
Luxembourg
B.P. 50 L-3901 Mondercange
- Tél. :
- (+352) 55 05 74-1
- Fax :
- (+352) 57 21 66
- Site web :
- http://www.mondercange.lu
Lundi à vendredi: 07.30 - 11.30 et 13.00 - 16:00 -
Mondorf-les-Bains
- Adresse :
-
1, Place des Villes Jumelées
L-5627
Mondorf-les-Bains
Luxembourg
B.P. 55 L-5601 Mondorf-les-Bains
- Tél. :
- (+352) 23 60 55-1
- Fax :
- (+352) 23 60 55-29
- Site web :
- http://www.mondorf-les-bains.lu
Lundi à jeudi: 08.00 - 12.00 et 13.30 - 16.00; mercredi ouvert jusqu'à 18.30 le 1er mercredi du mois; vendredi: 07.00 - 15.00 -
Niederanven
- Adresse :
-
18, rue d'Ernster
L-6977
Oberanven
Luxembourg
B.P. 21 L-6905 Niederanven
- Tél. :
- (+352) 34 11 34-1
- Fax :
- (+352) 34 11 34 47
- Site web :
- http://www.niederanven.lu
Lundi à jeudi: 08.00 - 11.30 et 13.00 - 16.30; lundi ouvert jusqu'à 19.00; vendredi: 08.00 - 14.00 -
Nommern
- Adresse :
- 31, rue Principale L-7465 Nommern Luxembourg
- Tél. :
- (+352) 83 73 18-1
- Fax :
- (+352) 83 73 18-299
- Site web :
- http://www.nommern.lu
-
Parc Hosingen
- Adresse :
-
11, Op der Héi
L-9809
Hosingen
Luxembourg
B.P. 12 L-9801 Hosingen
- Tél. :
- (+352) 92 13 41-1
- Fax :
- (+352) 92 93 19
- Site web :
- http://www.hosingen.lu
Lundi à vendredi: 08.15 - 11.45 et 14.00 - 16:45; mercredi ouvert jusqu'à 18.30 -
Petange
- Adresse :
-
Place J.F. Kennedy
L-4760
Pétange
Luxembourg
B.P. 23 L-4701 Pétange
- Tél. :
- (+352) 50 12 51-1000
- Fax :
- (+352) 50 12 51-2000
- E-mail :
- commune@petange.lu
- Site web :
- http://www.petange.lu
Lundi à vendredi: 08.30 - 11.30 et 13.30 - 16.30 (mercredi ouvert jusqu'à 18.30) -
Preizerdaul
- Adresse :
- 3, rue de l'Eglise L-8606 Bettborn Luxembourg
- Tél. :
- (+352) 26 62 99 10
- Fax :
- (+352) 26 62 99 99
- Site web :
- http://www.preizerdaul.lu
Lundi à vendredi: 08.00 - 12.00; lundi et mercredi: 14.00 - 18.00 -
Putscheid
- Adresse :
- 7, Veinerstrooss L-9462 Putscheid Luxembourg
- Tél. :
- (+352) 99 04 20-1
- Fax :
- (+352) 90 80 24
- Site web :
- http://www.putscheid.lu
Mardi et jeudi seulement sur RDV -
Rambrouch
- Adresse :
- 19, rue Principale L-8805 Rambrouch Luxembourg
- Fax :
- (+352) 23 64 06 57
- Site web :
- http://www.rambrouch.lu
-
Reckange-sur-Mess
- Adresse :
- 83, rue Jean-Pierre Hilger L-4980 Reckange-sur-Mess Luxembourg
- Tél. :
- (+352) 37 00 24-1
- Fax :
- (+352) 37 92 20
- Site web :
- http://www.reckange.lu
Lundi à mercredi, vendredi: 08.30 - 11.30 et 14.00 - 16.30; jeudi: 07.00 - 11.30 et 14.00 - 19.00 -
Redange/Attert
- Adresse :
-
38, Grand-Rue
L-8510
Redange/Attert
Luxembourg
B.P. 8 L-8501 Redange/Attert
- Tél. :
- (+352) 23 62 24-1
- Fax :
- (+352) 23 62 04 28
- Site web :
- http://www.redange.lu
Lundi à vendredi: 08.00 - 12.00; mercredi: 14.00 - 18.00 -
Reisdorf
- Adresse :
- 2, place de l'Eglise L-9391 Reisdorf Luxembourg
- Tél. :
- (+352) 83 62 21
- Fax :
- (+352) 86 92 30
- Site web :
- http://www.reisdorf.lu
Lundi à vendredi: 08.00 - 12.00 et 14.00 - 17.00 (fermé mercredi toute la journée); jeudi ouvert jusqu'à 19.00 -
Remich
- Adresse :
-
Place de la Résistance
L-5501
Remich
Luxembourg
B.P. 9 L-5501 Remich
- Tél. :
- (+352) 23 69 2-1
- Fax :
- (+352) 23 69 2-227
- Site web :
- http://www.remich.lu
Lundi à jeudi: 08.00 - 12.00 et 13.30 - 16.00; vendredi 07.00-13.00, chaque 1er mercredi du mois ouvert jusqu'à 19.00 -
Roeser
- Adresse :
- 40, Grand-Rue L-3394 Roeser Luxembourg
- Tél. :
- (+352) 36 92 32-1
- Fax :
- (+352) 36 92 32 219
- Site web :
- http://www.roeser.lu
-
Rosport-Mompach
- Adresse :
- 9, rue Henri Tudor L-6582 Rosport Luxembourg
- Tél. :
- (+352) 73 00 66-1
- Fax :
- (+352) 73 04 26
- Site web :
- http://www.rosportmompach.lu
Lundi: 08.30 - 11.30 et 14.00 - 19.00; mardi: 14.00 - 16.30; mercredi, jeudi: 08.30- 11.30 et 14.00 - 16.30; vendredi: 07.30 - 14.00 -
Rumelange
- Adresse :
- 2, Place G.-D. Charlotte L-3710 Rumelange Luxembourg
- Tél. :
- (+352) 56 31 21-1
- Fax :
- (+352) 56 57 04
- Site web :
- http://www.rumelange.lu
Lundi à vendredi: 08.00 - 11.30 et 13.30 - 16.30 -
Saeul
- Adresse :
-
8, rue Principale
L-7470 Saeul
Luxembourg
B.P. 11 L-7506 Saeul
- Tél. :
- (+352) 23 63 22-1
- Fax :
- (+352) 23 63 94 29
- Site web :
- http://www.saeul.lu
Mardi à vendredi: 08.30 - 11.30; jeudi: 08.30 - 11.30 et 14.00 - 18.30 -
Sandweiler
- Adresse :
-
18, rue Principale
L-5240
Sandweiler
Luxembourg
B.P. 11 L-5201 Sandweiler
- Tél. :
- (+352) 35 97 11-1
- Fax :
- (+352) 35 79 66
- Site web :
- http://www.sandweiler.lu
Mairie: Lundi à vendredi: 08.15 - 11.45 et 13.15 - 16.45 / Bureau de la population, état civil et service de l'enseignement: lundi à vendredi: 08.15 - 11.45 et 13.15 - 16.00 -
Sanem
- Adresse :
-
60, rue de la Poste
L-4477
Belvaux
Luxembourg
B.P. 74 L-4401 Belvaux
- Tél. :
- (+352) 59 30 75-1
- Fax :
- (+352) 59 30 75 67
- Site web :
- http://www.sanem.lu
Lundi, jeudi, vendredi: 08.30 - 11.30 et 13.30 - 16.00; mardi: 07.15 - 11.30 et 13.30 - 16.00; mercredi: 08.30 - 11.30 et 13.30 - 18.00 -
Schengen
- Adresse :
-
75, Wäistrooss
L-5440
Remerschen
Luxembourg
B.P. 10 L-5506 Remerschen
- Tél. :
- (+352) 23 66 40 28
- Fax :
- (+352) 23 66 48 25
- Site web :
- http://www.schengen.lu
Lundi à vendredi: 08.00 - 12.00 et 13.30 - 16.00; à partir du 1er février tous les jeudis de 07.00 -08.00 et le premier mercredi du mois de 16.00-18.00 -
Schieren
- Adresse :
- 90, route de Luxembourg L-9125 Schieren Luxembourg
- Tél. :
- (+352) 81 26 68-54
- Fax :
- (+352) 81 67 87
- Site web :
- http://www.schieren.lu
Lundi, mardi et mercredi: 07.30 - 11.30 et 13:30-16:30; jeudi 13:30-18:00; vendredi 07.30-11.30 -
Schifflange
- Adresse :
-
Rue Aloyse Kayser
L-3852
Schifflange
Luxembourg
B.P. 11, Avenue de la Libération L-3801 Schifflange
- Tél. :
- (+352) 54 50 61-1
- Fax :
- (+352) 45 42 02
- Site web :
- http://www.schifflange.lu
Lundi à vendredi: 08.00 - 12.00 et 14.00 - 17.00 -
Schuttrange
- Adresse :
- 2, Place de l'Eglise L-5367 Schuttrange Luxembourg
- Tél. :
- (+352) 35 01 13-1
- Fax :
- (+352) 35 01 13-259
- Site web :
- http://www.schuttrange.lu
Lundi: 08.00 - 14.00; mardi: 08.00 - 11.30 et 13.00 - 18.30; mercredi à vendredi: 08.00 - 11.30 et 13.00 - 16.00 -
Stadtbredimus
- Adresse :
- 17, Dicksstrooss L-5451 Stadtbredimus Luxembourg
- Tél. :
- (+352) 23 69 62-1
- Fax :
- (+352) 23 69 95-21
- Site web :
- http://www.stadtbredimus.lu
-
Steinfort
- Adresse :
-
4, Square Patton
L-8443
Steinfort
Luxembourg
B.P.42 L-8401 Steinfort
- Tél. :
- (+352) 39 93 13-1
- Fax :
- (+352) 39 00 15
- Site web :
- http://www.steinfort.lu
Lundi à vendredi: 09.00 - 11.30 et 14.00 - 16.00 -
Steinsel
- Adresse :
- 9, rue Paul Eyschen L-7317 Steinsel Luxembourg
- Tél. :
- (+352) 33 21 39-1
- Fax :
- (+352) 33 21 39-39
- Site web :
- http://www.steinsel.lu
-
Strassen
- Adresse :
-
1, Place G. D. Charlotte
L-8041
Strassen
Luxembourg
B.P. 22 L-8001 Strassen
- Tél. :
- (+352) 31 02 62-1
- Fax :
- (+352) 31 02 62-111
- Site web :
- http://www.strassen.lu
Lundi à vendredi: 08.00 - 11.30 et 13.30 - 16.00; mercredi ouvert jusqu'à 18.00 -
Tandel
- Adresse :
-
6, Haaptstrooss
L-9350
Bastendorf
Luxembourg
B.P. 141 L-9202 Diekirch
- Fax :
- (+352) 80 38 03 20
- Site web :
- http://www.tandel.lu
-
Troisvierges
- Adresse :
-
9-11, Grand-Rue
L-9905
Troisvierges
Luxembourg
B.P. 9 L-9901 Troisvierges
- Tél. :
- (+352) 99 80 50-1
- Fax :
- (+352) 99 82 38
- Site web :
- http://www.troisvierges.lu
-
Useldange
- Adresse :
- 2, rue de l'Eglise L-8706 Useldange Luxembourg
- Tél. :
- (+352) 23 63 00 51-1
- Fax :
- (+352) 23 63 82 27
- Site web :
- http://www.useldange.lu
-
Vallée de l'Ernz
- Adresse :
- 18, rue de Larochette L-7661 Medernach Luxembourg
- Tél. :
- (+352) 83 73 02-1
- Fax :
- (+352) 87 96 65
- Site web :
- http://www.aerenzdall.lu
-
Vianden
- Adresse :
-
Place Vic. Abens
L-9401
Vianden
Luxembourg
B.P. 10 L-9401 Vianden
- Tél. :
- (+352) 83 48 21-1
- Fax :
- (+352) 83 48 26
- Site web :
- http://www.vianden.lu
-
Vichten
- Adresse :
- 1, rue de l'Eglise L-9188 Vichten Luxembourg
- Tél. :
- (+352) 88 80 50-1
- Fax :
- (+352) 88 92 10
- Site web :
- http://www.vichten.lu
Lundi, vendredi: 08.00 - 11.30; jeudi: 14.00 - 19.00 -
Waldbillig
- Adresse :
- 1, rue André Hentges L-7680 Waldbillig Luxembourg
- Tél. :
- (+352) 83 72 87-1
- Fax :
- (+352) 83 77 89
- Site web :
- http://www.waldbillig.lu
Lundi à vendredi: 07.30 - 12.00; mardi: 13.30 - 17.00; jeudi: 13.30 - 19.00 -
Walferdange
- Adresse :
-
Place de la mairie
L-7201
Walferdange
Luxembourg
B.P. 1 L-7201 Walferdange
- Tél. :
- (+352) 33 01 44-1
- Fax :
- (+352) 33 30 60
- E-mail :
- secretariat@walfer.lu
- Site web :
- http://www.walfer.lu
-
Weiler-la-Tour
- Adresse :
- 7, rue du Schlammestee L-5770 Weiler-la-Tour Luxembourg
- Tél. :
- (+352) 26 61 71-1
- Fax :
- (+352) 26 61 71-200
- Site web :
- http://www.weiler-la-tour.lu
-
Weiswampach
- Adresse :
- Om Leempuddel L-9991 Weiswampach Luxembourg
- Tél. :
- (+352) 97 80 75-10
- Fax :
- (+352) 97 80 78
- Site web :
- http://www.weiswampach.lu
-
Wiltz
- Adresse :
-
8-10, Grand-Rue
L-9530
Wiltz
Luxembourg
B.P. 60 L-9501 Wiltz
- Tél. :
- (+352) 95 99 39-1
- Fax :
- (+352) 95 99 39-45
- Site web :
- http://www.wiltz.lu
Lundi à vendredi: 08.30 - 11.30 et 13.30 - 16.30; mercredi ouvert jusqu'à 19.00 -
Wincrange
- Adresse :
- Maison n°85 L-9780 Wincrange Luxembourg
- Tél. :
- (+352) 99 46 96-1
- Fax :
- (+352) 99 46 96-222
- Site web :
- http://www.wincrange.lu
Lundi à vendredi: 08.00 - 12.00; mardi, mercredi, vendredi: 13.00 - 17.00; mercredi ouvert jusqu'à 18.00 -
Winseler
- Adresse :
- 27, Duerfstrooss L-9696 Winseler Luxembourg
- Tél. :
- (+352) 95 84 74-20
- Fax :
- (+352) 95 77 73
- Site web :
- http://www.winseler.lu
Mardi, mercredi, vendredi: 08.00 - 12.00 et 13.00 - 17.00 -
Wormeldange
- Adresse :
- 95, rue Principale L-5480 Wormeldanage Luxembourg
- Tél. :
- (+352) 76 00 31-1
- Fax :
- (+352) 76 84 92
- Site web :
- http://www.wormeldange.lu
Lundi à vendredi: 09.00 - 12.00 et 14.00 - 16.00
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Démarches et liens associés
Démarches
Liens
Informations complémentaires
-
Élections.public.lu
Site officiel des élections au Grand-Duché de Luxembourg
-
Élections communales
sur le site du ministère des Affaires intérieures
-
Élections municipales
sur Your Europe
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Élections nationales
sur Your Europe
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Annuaire des communes
sur le site du SYVICOL
-
Ministère des Affaires intérieures
Site web
Références légales
-
Loi du 19 décembre 2008
portant modification 1. de la loi électorale modifiée du 18 février 2003; 2. de la loi du 4 février 2005 relative au référendum au niveau national
- Loi électorale modifiée du 18 février 2003
-
Loi du 20 décembre 2013
portant modification de la loi électorale modifiée du 18 février 2003
-
Loi modifiée du 19 juin 2013
relative à l'identification des personnes physiques, au registre national des personnes physiques, à la carte d'identité, aux registres communaux des personnes physiques
-
Loi du 15 décembre 2017
portant modification de la loi électorale modifiée du 18 février 2003
-
Loi du 8 mars 2018
portant modification 1° de la loi électorale modifiée du 18 février 2003 ; 2° de la loi modifiée du 4 février 2005 relative au référendum au niveau national
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